Le pouvoir exécutif - publié le 02/05/2013

Thèmes abordés

pouvoir exécutif, modalités d'élection, mandat présidentiel, Constitution, composition du gouvernement

Résumé du document

Conformément à la logique parlementaire, l'exécutif est dualiste. On trouve d'abord, un président de la république et celui-ci se voit adjoindre un gouvernement. A la tête du gouvernement, on trouve un premier ministre.
Quand on analyse les relations entre le président et le premier ministre, d'un point de vue juridique on dit qu'on a à faire à un l'exécutif bicéphale. Quand on analyse les relations entre le président et l'ensemble du gouvernement, on parle de dyarchie.

Extraits

[...] Le président de la république propose un nom au poste de premier ministre et celui-ci doit aller voir l'assemblée nationale et engager sa responsabilité. Il doit obtenir un vote de confiance. Si c'est oui, la proposition devient définitive sinon il faut proposer quelqu'un d'autre. Ce procédé a été retenu car le premier ministre a besoin de la légitimité populaire, c'est-à- dire d'une légitimité donnée par l'Assemblée nationale. Sous la IVème république comme sous le début de la Vème la légitimité se trouvait à l'Assemblée comme le président n'était pas élu au suffrage universel direct. En 1962, le président acquiert la légitimité populaire. [...]

[...] Section 2 : La durée du mandat présidentiel On oublie souvent qu'il y a deux choses à voir avec la durée : la durée du mandat en elle-même, c'est certain, mais aussi, combien peut-on faire de mandat. Le septennat, une forte empreinte historique En 1958, on reprend le septennat qui existait auparavant. Sous la IInde République, le Président était élu pour quatre ans, renouvelable mais pas immédiatement. Sous la IIIème république, nous sommes passés de quatre à sept ans. Pourquoi ? Après la défaite de Sedan, le Second Empire s'est effondré. Il a donc fallu élaborer un nouveau régime. La campagne électorale va être organisée autour de la paix ou de la poursuite de la guerre. [...]

[...] Le 20 septembre 1962, De Gaulle annonce deux choses : - la révision de la Constitution afin de permettre au président d'être élu au suffrage universel direct. Il sait qu'il peut s'appuyer sur le peuple. - Cette révision sera effectuée par référendum. De Gaulle souhaite ainsi renforcer le Chef de l'Etat en lui accordant une véritable légitimité populaire. Le projet de révision constitutionnelle est soumis à référendum selon la procédure de l'article 11 de la Constitution, le 22 septembre 1962. [...]

[...] Le pouvoir exécutif Conformément à la logique parlementaire, l'exécutif est dualiste. On trouve d'abord, un président de la république et celui-ci se voie adjoindre un gouvernement. A la tête du gouvernement, on trouve un premier ministre. Quand on analyse les relations entre le président et le premier ministre, d'un point de vue juridique on dit qu'on a à faire à un l'exécutif bicéphale. Quand on analyse les relations entre le président et l'ensemble du gouvernement, on parle de dyarchie. Le président de la République Le mode de désignation du Président de la République Quel que soit la République, le Président a toujours été élu. [...]

[...] Les monarchistes n'étaient pas tous d'accord, il y avait là aussi deux camps : o Les légitimistes, favorables au retour au pouvoir du descendant de la lignée principale des rois, c'est à dire le Comte de Chambord, petit fils de Charles X (1824-1830). Ils étaient 150. o D'autre part, on trouvait les orléanistes favorables au Comte de Paris, petit-fils de Philippe d'Orléans. Ils étaient 250. Finalement, ce sont les républicains qui ont les rennes de l'Assemblée et ce sont donc eux qui sont chargés de rédiger une nouvelle Constitution. Il faudra cinq ans pour rédiger une Constitution. Pendant ce temps, il faut trouver quelqu'un pour diriger le pays. [...]