Le pouvoir dans la démocratie, la souveraineté du peuple

Résumé du document

Pendant longtemps, on a considéré que l'origine du pouvoir était divine. C'est cette idée qui a fondé la monarchie de droit divin et le principe dynastique. La philosophie des Lumières, philosophie rationaliste, introduit l'idée fondamentale que la source du pouvoir se situe dans les Hommes (renvoi à la théorie de l'origine contractuelle du pouvoir).
Si les philosophes s'accordent sur le mode de fondation du pouvoir politique (contrat), en revanche ils se distinguent assez radicalement sur la manière dont le pouvoir politique doit être exercé. Il y a donc divergence d'opinions à ce propos.
Nous allons donc rencontrer deux grandes théories. Ce sont deux théories qui sont formulées dans la première moitié du XVIIIème siècle et ont en partie vieillit. Il faut les prendre comme des instruments d'analyse et non pas comme des outils de la réalité concrète et immédiate. Mais elles conservent un intérêt pour comprendre les systèmes politiques actuels : elles donnent le cadre conceptuel de l'analyse du pouvoir. Il y a la souveraineté populaire et la souveraineté nationale.

Extraits

[...] Différents points sont distingués. A. Le titulaire de la souveraineté Pour Rousseau, dans l'état de Nature, chaque homme est détenteur d'une parcelle de souveraineté individuelle. Chacun est totalement indépendant, libre, souverain, pour tout ce qui le concerne. Par le contrat, les hommes donnent naissance à un corps politique : le peuple souverain. Celui-ci détient collectivement la souveraineté. Chaque individu a une position duale avec le souverain : acteur et sujet. Il est membre du peuple souverain en tant que citoyen. [...]

[...] Les raisons d'une crise de la démocratie sont évidemment plurielles : il y a une crise globale de la Politique. En ce sens que les électeurs, les individus ne croient plus en sa capacité à modifier substantiellement le monde et leur quotidien. Disparition de l'affrontement idéologique entre le communisme et le capitalisme général, et ce avec la chute de l'Union soviétique. Ensuite, il y a la crise des politiques, des hommes politiques : il y a une désaffection, défiance de la part d'une partie de l'électorat à l'égard des politiques nationaux. [...]

[...] Ce n'est pas l'aspect démocratique qui domine. Le référendum portant sur une proposition de loi : nouvelle procédure introduite en 2008 décrite aux alinéas 3 & suivants de l'article 11. Cette procédure résulte de la volonté d'introduire en France une possibilité d'initiative populaire en matière de référendum. De toute évidence, elle n'y satisfait pas. Il y a eu une première tentative en 1993 d'instaurer un référendum d'initiative populaire, un projet de loi constitutionnel avait été déposé et il instaurait une vraie initiative populaire à des conditions très restrictives néanmoins (une pétition devait être signé par 1/5ème des électeurs inscrits sur les listes électorales soit 8 ou 9 millions d'électeurs). [...]

[...] Pour cette théorie, la souveraineté est une conséquence de la réunion des hommes. Mais elle n'existe que grâce à cette réunion. La souveraineté n'a d'existence que collectivement et elle ne peut appartenir qu'à la nation. À défaut elle n'existe pas à titre individuel. La nation va donc désigner ceux qui vont choisir ses représentants. C'est une fonction qu'elle leur confie, mais en aucun cas, ce n'est un droit Théorie de l'électorat fonction (vs l'électorat-droit). Dans certains pays voisins, certaines personnes ont tenu de leur qualité étaient porteur de plusieurs voix on ne va donner une fonction qu'à ceux qui sont le plus amène à porter cette fonction. [...]

[...] La représentativité du Sénat. Le Sénat exerce des prérogatives importantes sous la Vème République. Le Sénat a un droit de véto en matière de révision constitutionnelle, et il adopte par ailleurs les lois ordinaires avec l'Assemblée nationale, il exerce le pouvoir législatif. Sur ce dernier plan, il n'y a pas parité entre les deux chambres, il y a une procédure spéciale qui permet à l'Assemblée nationale de statuer en dernier ressort. Cette chambre est souvent dénoncée comme n'étant pas suffisamment représentative des citoyens. [...]