Politique et administration sous la cinquième République

Résumé du document

Les organes de l'exécutif détiennent une place primordiale dans la vie politique du pays. Pour ne citer qu'un exemple, on constate que près de quatre-vingt-dix pour cent des lois sont d'origine gouvernementale. Enfin, aux termes de l'article 20 de la Constitution de 1958, et c'est là le plus important, « le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ».
Comprenons le terme de politique de ce point de vue, c'est-à-dire la ligne d'action des pouvoirs exécutifs, ceux-ci ayant en charge la direction de la politique nationale. Dans tout régime, et donc particulièrement celui de la 5ème République, l'aménagement du pouvoir permet à ces organes exécutifs de disposer à cet effet d'un appareil administratif, appelé à jouer un rôle capital. Il convient de donner une définition de ce qu'est cet appareil administratif. On distingue en France plusieurs administrations, chacune étant à la disposition de l'exécutif et son instrument. Cette grande administration française correspond en fait aux services du pouvoir politique, chargés d'organiser, de conseiller et d'exécuter les décisions prises par ce même pouvoir. On trouve ainsi l'Administration d'Etat – comprenant l'Administration centrale et déconcentrée –, l'Administration décentralisée – qui comprend par exemple l'ensemble des collectivités territoriales –, et enfin l'Administration spécialisée.
L'Administration sera ici comprise comme étant la fonction de l'Etat qui consiste, sous l'autorité du gouvernement, à assurer l'exécution des lois et le fonctionnement continu des services publics. On retiendra ici essentiellement la définition de l'Administration comme Administration d'Etat, puisque nous le verrons, la lecture de l'article 20 de la Constitution nous y plie lorsqu'on on étudie précisément le sujet. Il est de plus, plus intéressant de s'interroger sur le rapport entre pouvoir politique et cette Administration d'Etat, celle-ci étant la plus proche du pouvoir politique.
Les membres la représentant sont censés être dépourvus de toute orientation politique, de sorte qu'ils n'appliquent uniquement les ordres du gouvernement, et non ceux qui correspondraient à leurs opinions. En France, ils font d'ailleurs généralement carrière dans cette Administration publique, donc au service de l'Etat, du gouvernement.
Pierre Pactet dira que « l'exécutif ne peut rien faire sans l'Administration ». Parlant de cette Administration française, au service du pouvoir politique, on peut remarquer qu'elle joue donc un rôle essentiel dans l'activité gouvernementale. Dès lors, il paraît légitime de se demander quels rapports peuvent entretenir ces deux objets, dans la mesure où l'Administration est au service du gouvernement dirigeant la politique de la Nation. L'Administration est-elle uniquement une exécutante du pouvoir, ou bien détient-elle un rôle plus actif et éventuellement plus partial?
Nous verrons que, si l'Administration est de manière certaine subordonnée à la politique décidée par le pouvoir politique, il n'en paraît pas moins qu'elle conserve une autonomie et une influence qui font d'elle une fonction active dans la vie politique de la cinquième République.

Extraits

[...] Et également ajouter à cela l'article 15 de la DDHC qui dispose que La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration Ainsi en plus d'être au service du Gouvernement, elle est également, d'une certaine manière, responsable devant la société. B. L'Administration est sujette à des obligations, soumises au principe hiérarchique, qui renforcent sa subordination à l'égard de la politique L'article 20 précité de la Constitution, comme je le disais, implique implicitement le respect du principe hiérarchique, de l'Administration par rapport au Gouvernement. Cet organe subordonné doit donc exécuter les ordres qu'ils reçoivent, toute méconnaissance de ces ordres pouvant entraîner une sanction disciplinaire. Autrement dit, l'autorité inférieure qu'est l'Administration doit obéissance au Gouvernement. [...]

[...] L'Administration est par principe subordonnée à l'exécutif, qui dirige la politique de la Nation A. La Constitution de la cinquième République fait de l'Administration l'instrument de la politique du Gouvernement On le voit précisément dans l'article 20 de la Constitution de 1958. Celui- ci fait de l'Administration un instrument au service du Gouvernement : en effet, il dispose que le Gouvernement dispose de l'Administration Ce rapport défini de manière explicite par notre Constitution implique donc que le Premier Ministre est le chef suprême de l'Administration. [...]

[...] Politique et administration sous la Ve République Les organes de l'exécutif détiennent une place primordiale dans la vie politique du pays. Pour ne citer qu'un exemple, on constate que près de quatre-vingt-dix pour cent des lois sont d'origine gouvernementale. Enfin, aux termes de l'article 20 de la Constitution de 1958, et c'est là le plus important, le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation Comprenons le terme de politique de ce point de vue, c'est-à-dire la ligne d'action des pouvoirs exécutifs, ceux-ci ayant en charge la direction de la politique nationale. [...]

[...] Certains étudient et voient l'Administration comme groupe de pression sur le pouvoir politique, idée directement liée à celle de technocratie et de bureaucratie. Bibliographie - www.vie-publique.fr - www.conseil-etat.fr - http://www.adm-e-france.org/article.php3?id_article=98 - Jean-Louis Quermonne, L'appareil administratif de l'Etat. - Francis de Baecque et Jean-Louis Quermonne, Administration et politique sous la Cinquième République. - Philippe Foillard, Droit administratif, Centre de publications universitaires. - Guy Thuillier et Jean Tulard, Histoire de l'Administration française, PUF, Que sais-je ? [...]

[...] Le principe hiérarchique est donc respecté pleinement ici. Afin d'étudier un autre aspect de l'Administration française, on peut ajouter qu'elle est également régie par le principe de déconcentration. Celui-ci s'applique essentiellement par l'existence même des préfets, répartis sur l'ensemble du territoire national. Cette administration déconcentrée permet de rapprocher le plus possible l'administré de l'Etat, respectant ainsi le principe de subsidiarité. Transition : La subordination de l'Administration au Gouvernement est donc constitutionnelle, et respecte le principe hiérarchique implicitement défini par l'article 20 de la Constitution. [...]