Si on peut gouverner de loin, on n’administre bien que de près

Résumé du document

« […] On peut gouverner de loin, mais on administre bien que de près ; en conséquence, autant il importe de centraliser l'action gouvernementale de l'Etat, autant il est nécessaire de décentraliser l'action purement administrative ». Cette citation fait partie de l'exposé des motifs du décret du 25 mars 1852 (qui, en renforçant le pouvoir des préfets, réaffirme le régime autoritaire du Second Empire). A cette citation répond le non moins célèbre aphorisme d'Odilon Barrot : "c'est toujours le même marteau qui frappe ; seulement on a raccourci le manche".
Cette citation fait référence à la fois à la déconcentration et à la décentralisation, deux processus que l'on a confond souvent, mais qui sont pourtant différents. Pour mieux comprendre, un retour à la distinction entre gouverner et administrer est essentiel :
Gouverner (du latin gobernare, diriger à l'aide d'un gouvernail) : exercer le pouvoir politique.
Administrer (du latin administrare, servir) : gérer, régir des affaires publiques, « organiser, prévoir, commander, coordonner, commander » (Fayol). Exemple : « Le mari administre seul les bien de la communauté », Code civil, article 1421.
Cette citation fait état d'une conception dans laquelle, si la décentralisation est une contingence, la déconcentration, elle, est indispensable à l'efficience.
Que reste-t-il en France de l'équilibre entre déconcentration et décentralisation tel qu'il est conçu en 1852 ?

Extraits

[...] , in Pouvoirs locaux. [...]

[...] Exemple : Alsace et Bretagne ont essayé en matière de politique d'assainissement d'eau. Mais Matignon a refusé, sous prétexte que les normes édictées pourraient être différentes du niveau national. Retour à des contrôles d'opportunité, résurgence de la tutelle abrogée en 1982. - Sur le principe d'autonomie financière des collectivités. Tromperies car, pour l'essentiel, le transfert de moyens est inférieur aux besoins que doivent satisfaire les collectivités territoriales. Exemple : les ATOS. L'Etat avait diminué leur nombre depuis plusieurs années dans les lycées. [...]

[...] Cette situation débouche sur un simulacre de démocratie locale (illisibilité et manque de légitimité des institutions). La réforme constitutionnelle de 2003 devait constituer le second souffle de la décentralisation et mettre en marche la réforme de l'Etat. Mais elle n'a initié aucune modification profonde de la structure de la Ve République. Bibliographie - Les collectivités territoriales en France, coordonné par Maryvonne Bonnard, les Notices, La documentation française chapitre 7 La déconcentration - Vital-Durand, Emmanuel, Les collectivités territoriales en France, Les fondamentaux, Hachette supérieur, 5e édition - Rémond, Bruno, En panne ! [...]

[...] Même raisonnement pour tous les transferts de compétences depuis 82. L'Etat est face à une alternative : Soit l'Etat estime que le respect du droit, l'égalité des citoyens et la confiance dans la décentralisation sont aujourd'hui des objectifs majeurs, et il dégage les moyens nécessaires pour les atteindre. Soit il laisse perdurer certaines inégalités, incompréhensions et illégalités, et le mode de contrôle devra un jour être revu NB : Dans nombre de pays étrangers, les ressources des collectivités sont greffées sur le produit des grands impôts nationaux n'instaure qu'une apparence de démocratie à l'échelle locale La gestion des affaires locales est totalement illisible pour l'électeur de base - Fragmentation de l'organisation des pouvoirs territoriaux. [...]

[...] La déconcentration opère un rapprochement du pouvoir de décision administrative et des administrés. - Les prémices. Le Consulat était un système d'une grande centralisation administrative, mais le Second Empire entreprend les premières réformes de déconcentration, par le biais de deux décrets. Ces deux décrets sont dits de décentralisation, ce qui est une appellation erronée (on considère que le terme de décentralisation s'applique à tout processus qui tend à éloigner du centre). - Développement réel de la déconcentration sous les IVe et Ve Républiques en accordant un pouvoir accru aux préfets la Constitution consacre la déconcentration dans le but de rapprocher l'administration des administrés La Ve République entérine le mouvement avec la Charte de la déconcentration de 1992. [...]