Un peuple peut-il ne pas être souverain ?

Résumé du document

'La souveraineté nationale appartient au peuple', l'article 3 de la Constitution de la Vème République institue le peuple en souverain. Mais peut-il en être autrement ? Peut-on penser un peuple non souverain ? Cette problématique et le rapport entre les notions de peuple et de souveraineté sont au centre de la pensée et de la pratique politique moderne.

Si l'on considère le peuple comme une réunion d'individus sous une autorité commune et suprême, alors il n'est point de peuple sans souveraineté, même s'il est envisageable de penser des limitations de cette souveraineté.

Extraits

[...] Pour le penseur français suivi par Hobbes, il n'est de peuple que dans l'assujettissement total à un pouvoir souverain. Il y a une séparation entre le souverain et le peuple qui lui doit obéissance (ab solu = délié). C'est cette acceptation de la souveraineté absolue qui soude les différentes communautés pour en faire un peuple ; c'est un pacte de soumission qui permet la réunion des individus pour Hobbes. Mais alors, si le peuple n'est que soumission à un pouvoir souverain, qu'est-ce qui le distingue du troupeau ou de la multitude assujettie à un despote? [...]

[...] Histoire et droit des Etats Avril 2005 Fiche de relecture : Un peuple peut-il ne pas être souverain ? "La souveraineté nationale appartient au peuple", l'article 3 de la Constitution de la Vème République institue le peuple en souverain. Mais peut-il en être autrement ? Peut-on penser un peuple non souverain ? Cette problématique et le rapport entre les notions de peuple et de souveraineté sont au centre de la pensée et de la pratique politique moderne. Si l'on considère le peuple comme une réunion d'individus sous une autorité commune et suprême, alors il n'est point de peuple sans souveraineté, même s'il est envisageable de penser des limitations de cette souveraineté. [...]

[...] Celui-ci étant souverain, il a le pouvoir de faire et de défaire la loi, la loi est alors l'expression de la volonté générale plutôt que des volontés particulières. Venant du peuple la loi s'applique à tous sans aucune exception et même le Prince et le gouvernement (exécutif) sont soumis à la loi. Alors le seul régime respectueux de la souveraineté populaire est le régime démocratique. La collectivité instituée par le pacte social (peuple) semble disposer d'un pouvoir absolu sur tous ses membres. Or, même s'il est collectif, ce pouvoir souverain peut-il échapper à l'arbitraire ? [...]

[...] Dès lors, ne peut-on pas penser que la souveraineté populaire doit être limitée ? Face à la souveraineté absolue du peuple on peut opposer l'exigence du respect de droits naturels inhérents à l'individu. Ainsi il semble possible de limiter la souveraineté populaire au nom des droits de l'homme, l'action du Conseil Constitutionnel semble alors symptomatique de cette limitation de la souveraineté populaire car il peut annuler une loi (expression de la volonté populaire) au nom de principes supérieurs (constitutionnels ou concernant les droits de l'homme). [...]