Les particularismes du régime parlementaire britannique

Résumé du document

Le système britannique présente pour la science du droit constitutionnel un triple intérêt. Tout d'abord, c'est le plus ancien, si l'on considère l'âge de certaines de ses sources écrites ou la forme extérieure des autorités politiques, qui n'a guère changé depuis le 18e siècle. Il faut noter que cette stabilité n'a nullement été un obstacle à des transformations très profondes. C'est même l'évolution subie par le système qui explique que la Grande - Bretagne ait pu, à différentes époques, servir de modèle ou de source d'inspiration pour des constitutions fort différentes : la constitution américaine de 1787 ou la charte française de 1814.

D'autre part, c'est à partir du système anglais qu'a été élaboré le modèle du régime parlementaire, que l'on a l'habitude d'opposer aujourd'hui au régime présidentiel. Mais, le système anglais auquel on se réfère était celui qui fonctionnait au 19e siècle, tandis que le système contemporain est fort différent.
Enfin, l'Angleterre est souvent citée comme l'un des rares exemples d'un pays dans lequel il n'y a pas de constitution formelle. Bien entendu, cela ne signifie pas qu'il n'y a pas de constitution du tout - il y a une constitution matérielle - ni même qu'il n'y a pas de règles constitutionnelles écrites, mais seulement que les règles ne sont pas renfermées dans un document unique et surtout qu'elles n'ont pas de valeur supra - législative, de sorte qu'elles peuvent, en principe, être facilement modifiées par une loi ordinaire.

Extraits

[...] Depuis quelques années, le bipartisme parait menacé par le parti libéral démocrate et des partis nationalistes écossais et gallois. Les conséquences du bipartisme Le bipartisme bouleverse les rapports entre organes. Les électeurs savent que l'un des partis sera majoritaire après les élections et que le leader de ce parti deviendra Premier ministre. Ils votent donc indirectement pour choisir le Premier ministre. Mais, le bipartisme affecte en outre le fonctionnement du système parlementaire tout entier. Tout d'abord, puisque le Premier ministre est le leader de la majorité, il y a peu de chances pour qu'il soit renversé. [...]

[...] Il en est rapidement résulté que les ministres, qui encouraient la responsabilité, n'acceptaient de contresigner que les actes qu'ils approuvaient. Le roi peut bien alors tenter de changer de ministre, mais celui-ci sera dans la même situation, de sorte le pouvoir du roi est passé entre les mains des ministres. Cette évolution a été facilitée et accélérée par l'arrivée sur le trône de la dynastie des princes de Hanovre en 1715 le premier de ces princes ne connaît pas assez la langue anglaise pour participer efficacement aux réunions du Cabinet, tandis qu'un autre est faible d'esprit. [...]

[...] Les particularismes du régime parlementaire britannique Le système britannique présente pour la science du droit constitutionnel un triple intérêt. Tout d'abord, c'est le plus ancien, si l'on considère l'âge de certaines de ses sources écrites ou la forme extérieure des autorités politiques, qui n'a guère changé depuis le 18e siècle. Il faut noter que cette stabilité n'a nullement été un obstacle à des transformations très profondes. C'est même l'évolution subie par le système qui explique que la Grande-Bretagne ait pu, à différentes époques, servir de modèle ou de source d'inspiration pour des constitutions fort différentes : la constitution américaine de 1787 ou la charte française de 1814. [...]

[...] Il existe aussi des règles non écrites, parmi lesquelles on fait une distinction fondamentale entre les coutumes au sens strict et les conventions de constitution. Dans les deux cas, il s'agit de pratiques répétées assorties du sentiment du caractère obligatoire. La différence réside dans le fait qu'une coutume peut être constatée et sanctionnée par les tribunaux, tandis qu'une convention ne peut pas l'être. L'établissement du régime parlementaire britannique L'établissement du régime parlementaire : Dans le système mixte, seul le pouvoir législatif est exercé collectivement par les trois éléments du Parlement, le pouvoir exécutif, lui, continuant d'être exercé par le roi. [...]

[...] Celui-ci présentait l'originalité d'être un parti indirect : puisqu'il était fondé par les syndicats, leurs adhérents devenaient indirectement adhérent du parti. Le nouveau parti devint donc d'emblée une organisation très puissante de membres. Le caractère indirect était encore marqué par le fait que c'était le congrès des syndicats (le Trade Union Congress), qui était - et qui est d'ailleurs encore - l'organe dirigeant du parti et que le leader et les candidats au Parlement sont choisis par un collège électoral dans lequel les syndicats ont des voix. [...]