Les parlements sous l'Ancien régime - publié le 02/03/2012

Thèmes abordés

Parlements, Ancien régime, politique, France, histoire, Louis XIV

Résumé du document

Pendant longtemps il n'a existé qu'un seul parlement au sein du Royaume de France : le Parlement de Paris. Avec l'extension progressive du domaine royal, son ressort était devenu trop important. Le roi va donc créer une douzaine d'autres parlements. Ces parlements sont les corps les plus puissants du royaume. Ils disposent d'attributions tant en matière judiciaire qu'extra judiciaire et revendiquent de façon récurrente des prétentions politiques sous la royauté.

Extraits

[...] Philippe d'Orléans s'adresse au Parlement de Paris pour faire casser le testament. A la suite d'un marchandage, le parlement casse le testament et en échange, le régent redonne en 1715 le droit de remontrance préalable à l'enregistrement des actes royaux. Sous Louis XV, les parlements vont s'adonner à une obstruction systématique à tous les projets de réforme. C'est un moyen de s'ingérer dans les affaires de l'Etat. Au moindre incident, ils ne rendent plus la justice. Le roi prenait alors des sanctions contre les meneurs mais leurs collègues démissionnaient par solidarité. [...]

[...] Ces parlements sont les corps les plus puissants du royaume. Ils disposent d'attributions tant en matière judiciaire qu'extra judiciaire et revendiquent de façon récurrente des prétentions politique sous la royauté. Chapitre 1 – Les attributions des parlements En matière judiciaire, les parlements rendent la justice au nom du roi en dernier ressort. S'agissant de leurs attributions extra judiciaires, ils prennent des arrêts de règlement dans les domaines où il n'y a pas de législation royale afin de combler les vides juridiques. [...]

[...] II- Louis XIV brise l'opposition des parlements Louis XIV veut briser définitivement l'opposition des parlements. Dans ce but, une ordonnance de 1667 et une déclaration de 1673 suppriment les remontrances préalables à l'enregistrement et instituent un enregistrement automatique. Passé un certain délai qui varie d'une à six semaines selon les distances, chaque parlement était censé avoir enregistré le texte. Les remontrances ne sont pas supprimées mais elles sont rendues inefficaces dès lors qu'elles ne pouvaient plus bloquer l'enregistrement. A la mort de Louis XIV, tout va cependant être remis en question. [...]

[...] Il va en résulter des conflits entre le roi et les parlements. Les prétentions des parlements jusqu'à Louis XIV Cette volonté de jouer un rôle politique est très nette au XVIème siècle. C'est ainsi que le Parlement de Paris n'enregistre le Concordat de Bologne de 1516 que contraint et forcé. Ce concordat régissait les rapports entre l'Eglise et la monarchie et le Parlement de Paris le jugeait trop avantageux pour le pape. Au cours des XVIème et XVIIème siècles, les parlements multiplient les remontrances et les refus d'enregistrer les ordonnances royales mais le dernier mot appartenait au roi. [...]

[...] Le roi vient en personne au parlement siéger sur le trône qui lui est toujours réservé. Sa venue suspend la délégation qu'il avait donné au parlement de rendre la justice et il ordonne directement au greffier d'enregistrer le texte. Le lit de justice fait référence au lit d'apparat sur lequel le roi venait jusqu'au XIVème siècle rendre la justice au parlement. Ce lit a été ultérieurement remplacé par un fauteuil dressé sur une estrade. Ces tensions entre le roi et le parlement se sont développées à plusieurs reprises au XVIème et XVIIème siècle, particulièrement sous François Ier, Henri IV et Louis XIII. [...]