Le régime parlementaire : naissance, structure, etc.

Résumé du document

On distingue le régime présidentiel et le régime parlementaire par l'intensité de la séparation des pouvoirs, même si ce marqueur est surtout théorique.
Le régime parlementaire, tout en se revendiquant aussi de la séparation des pouvoirs, revendique une forme de séparation dite souple de la séparation des pouvoirs. C'est la responsabilité de l'exécutif à l'égard du législatif qui est considérée comme le critère spécifique du régime parlementaire. On entend ici par responsabilité le fait que l'exécutif doit rendre des comptes au législatif. Le parlement est l'élément démocratique de 1er rang, puisque le parlement est élu directement par le peuple.

Dans le régime parlementaire, l'exécutif est sous le contrôle du pouvoir législatif du parlement (...)

Extraits

[...] Dans un état de droit, l'activité de l'exécutif est soumise à un double contrôle : un contrôle juridictionnel devant le juge de la légalité qui va vérifier que les actes administratifs sont bien conformes à la loi, et il y a le contrôle politique, c'est-à-dire le fait que le gouvernement qui est chargé de mettre en application la loi. Il appartient au parlement de vérifier que le gouvernement est bien dans la ligne politique. Ce contrôle politique s'exerce de 2 façons : D'une façon informative par le rôle d'enquête. Contrôle politique s'exerçant par la pression et les procédures que peut utiliser le parlement pour contraindre le gouvernement à démissionner. L'exécutif Dans un régime parlementaire, l'exécutif est nécessairement bicéphale. [...]

[...] Ce qui a fait le parlement était la méfiance. La bourgeoisie veut s'emparer du pouvoir. La monarchie qui représente l'ancien système, et le parlement qui veut en permanence accroître ses pouvoirs se confrontent. Le roi, lorsque le parlement devenait trop agité, tentait une manipulation en renvoyant le parlement devant les électeurs. Dans les monarchies, le roi a perdu le pouvoir de nommer les ministres. On nomme des ministres, on fait des gouvernements qui ont la confiance du parlement. Aujourd'hui l'élément démocratique a triomphé partout. [...]

[...] Du point de vue des compétences, il conserve ses compétences principales : Voter la loi : il traduit le principe démocratique selon lequel le peuple vote les lois par ses représentants. Le contrôle de l'activité du gouvernement Tout en restant dans un rôle et des compétences traditionnelles, le changement du parlement est du à la démocratisation du régime parlementaire. Le régime parlementaire est né dans le moule monarchique où le roi conservait une importance politique réelle. Ce n'est qu'avec la révolution française que ce sont installés les régimes démocratiques. Pour conserver la monarchie, on a admis que le peuple partage le pouvoir dans une assemblée. [...]

[...] Le régime parlementaire est un pur produit de la monarchie. Il a été acclimaté en France non pas lors de la révolution française, mais au moment de la restauration. C'est à ce moment là que le régime parlementaire a été installé en France. La naissance du parlementarisme : l'évolution institutionnelle et politique de la Grande-Bretagne Dès le 17ème siècle, le parlement domine la vie politique Britannique. En 1215, adoption d'un texte considéré comme fondateur : la Magna carta la grande charte). [...]

[...] Elle est prévue mais est utilisée souvent à des fins purement politiques. En France, elle n'a été véritablement utilisée qu'en 1962 par De Gaulle. La dissolution apparait comme un moyen de régler une crise entre un gouvernement et le parlement. Le pouvoir de dissolution appartient le plus souvent au chef de l'état qui est extérieur à la relation gouvernement/ parlement. C'est au moment ou on est au plus haut dans les sondages qu'il vaut mieux dissoudre. La dissolution apparait comme un moyen de recours ultime. [...]