Le Parlement en régime parlementaire

Résumé du document

Michel Debré disait que «le Président de la République, comme il se doit, nʼa pas dʼautre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale».

Extraits

[...] Le Parlement français est composé de deux chambres : lʼAssemblée nationale, élue directement par les citoyens et le Sénat, élut au suffrage indirect. Organe collégial, le Parlement assure la représentation du peuple et se voit confier, dans les Etats démocratiques, deux fonctions : voter la loi et contrôler lʼaction du Gouvernement. Le sujet, le Parlement en régime parlementaire pousse la réflexion sur le rôle réel du Parlement en régime parlementaire, si celui-ci est véritablement essentiel au bon fonctionnement du régime. [...]

[...] À lʼinverse du régime parlementaire, le régime dʼassemblée peut conduire les parlementaires à sʼattribuer lʼexercice de la souveraineté nationale tout le long de leur mandat, sans quʼils puissent en être inquiétés. Cette latitude peut conduire le Parlement à en abuser en soumettant le Gouvernement. Ainsi donc la dissolution assure que le Parlement ne puisse disposer du Gouvernement à sa discrétion. Si le Parlement et le Gouvernement nʼont pas des puissances égales, notamment en raison du fait que le premier est le seul à pouvoir revendiquer une légitimité démocratique, ils sont indépendants en fait. [...]

[...] Cʼest aussi le cas en Allemagne. Ceci est contraire au bicamérisme parfait cʼest-à-dire où le Parlement bicaméral et ses deux chambres disposent exactement des mêmes prérogatives. Sous la IIIème République, le bicamérisme en France était parfait. " B - Un pouvoir législatif suprême : un pouvoir sur lʼexécutif Le pouvoir exécutif est un pouvoir bicéphale en régime parlementaire, cʼest-à-dire quʼil est à «deux têtes» : il y a deux titulaires de lʼexécutif qui sont le chef de lʼEtat et le chef du Gouvernement. [...]

[...] Le chef du Gouvernement est responsable devant la chambre. Il nʼest pas à proprement parlé élu, il est nommé et investi par la chambre du Gouvernement ; il doit disposer du soutien dʼune majorité à la chambre sinon le Parlement renverse le Gouvernement. Il doit nécessairement avoir le soutien de la majorité parlementaire, dʼailleurs cʼest au sein de cette majorité quʼil est choisi. Cʼest le leader du parti majoritaire qui devient Premier Ministre en Grande-Bretagne ainsi quʼen France. Le régime parlementaire nʼorganise pas la suprématie du parlement sur le pouvoir exécutif car ce serait un régime de déséquilibre des pouvoirs et non de leur séparation. [...]

[...] Le Parlement collabore donc avec le pouvoir exécutif dans l'élaboration des lois, l'essentiel des lois adoptées ont pour origine l'initiative gouvernementale (dépôt d'un projet de loi : Draft Bill). Une proposition de loi est l'initiative du Parlement. Cette collaboration est sanctionnée par la révocabilité mutuelle des pouvoirs exécutif et législatif c'est-à-dire que chaque pouvoir peut mettre en cause l'existence de l'autre, contrairement au régime présidentiel, par l'exercice du droit de dissolution. Le principe de dissolution est la clé de voûte de lʼéquilibre des institutions. Le Parlement peut forcer le Gouvernement à démissionner (par lʼadoption dʼune motion de censure). [...]