Le Parlement français

Résumé du document

Le Parlement est bicaméral donc composé de deux chambres : l'Assemblée nationale, et le Sénat. L'Assemblée nationale regroupe 577 députés correspondant à 577 circonscriptions. Un député est élu pour 5 ans au suffrage universel au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Toute contestation sera portée au conseil constitutionnel. Chaque département a au moins deux députés. Le Sénat rassemble les sénateurs, élus pour 9 ans, et est renouvelable par tiers tous les 3 ans.

Certains textes vont être présentés en première lecture à l'Assemblée nationale (ex. : la loi de finance). Seule l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement par le vote d'une motion de censure. A l'inverse, seule l'Assemblée nationale peut être dissoute.

Extraits

[...] Le 49/3 permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur le vote d'un texte. Le texte sera considéré comme adopté si aucune motion de censure n'est déposée dans les 24 h et accepté par les députés. Cette procédure est évidemment très contestée mais elle a été très utilisée par les gouvernements et toujours contestée par l'opposition parlementaire. On ne trouve donc en présence de lois qui ont été adoptées sans avoir l'objet d'une dernière lecture par l'assemblée. Elle est très contestable mais on peut considérer qu'elle constitue un gage de stabilité et d'efficacité de l'exécutif face à une majorité qui serait fragile ou versatile. [...]

[...] La responsabilité : les actes des ministres dans l'exercice de leur fonction relèvent de la cour de justice de la république créée en 1993. Les poursuites ne relevant pas de l'exercice des fonctions sont libres. Ils doivent déposer la valeur de leur patrimoine avant et après leur prise de fonction. Les formations gouvernementales Le conseil des ministres qui se tient tous les mercredis matin à l'Élysée présidé par le président. L'ordre du jour est arrêté par le président. Ce n'est pas un lieu de débat, l'accord sur le sujet a été déjà fait, ce n'est qu'une réunion formelle. [...]

[...] Il est souvent le chef de la majorité parlementaire. Il est responsable de la défense nationale. Le contrôle du gouvernement par le parlement L'organisation du contrôle du gouvernement par le parlement s'inscrit dans la logique d'un régime parlementaire. Il existe un contrôle du gouvernement par le parlement. Les questions : il dispose de plusieurs procédures pour interroger le gouvernement : les questions écrites. Le ministre est obligé de répondre sous un mois (environ 15000 questions par an). Les questions orales sont envoyées par écrit au président de la chambre. [...]

[...] Un député est élu pour 5 ans au suffrage universel au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Toute contestation sera portée au conseil constitutionnel. Chaque département a au moins deux députés. Le Sénat, les sénateurs sont élus pour 9 ans et est renouvelable par tiers tous les 3 ans. Ils sont élus par les Grands Électeurs : les membres des conseils régionaux, municipaux, etc . L'âge minimum est de 35 ans. Ils sont 331 sénateurs. Ils représentent toutes les collectivités locales. Il y a 17% de femmes au Sénat. [...]

[...] Alors que rien n'oblige le gouvernement à demander la confiance du parlement sur son programme ou un texte général. Refus de confiance du parlement = démission alors que la demande de confiance n'est pas obligatoire. Le recours à cette procédure est donc exceptionnel. Les députés peuvent prendre l'initiative d'un scrutin sur la confiance en déposant une motion de censure. Il faut qu'au moins 10% la signe. Pour éviter que le gouvernement soit harcelé par cette motion, les signataires ne peuvent excéder plus de 3 signatures pendant la cession exceptionnelle. [...]