L'organisation publique de la protection sociale

Résumé du document

Aujourd'hui le système d'indemnisation du chômage répond partiellement à ce qui, en vingt ans, est devenu un risque social majeur : le chômage de masse. Comme le souligne si justement Jürgen Habermas, « l'État social se rationalise quand la puissance publique assure la responsabilité générale des déficiences ». En l'état, il peut sembler surprenant que ce système ne soit pas réellement articulé, si ce n'est intégré, à la sécurité sociale (...)

Extraits

[...] Aujourd'hui le système d'indemnisation du chômage répond partiellement à ce qui, en vingt ans, est devenu un risque social majeur : le chômage de masse. Comme le souligne si justement Jürgen Habermas, l'État social se rationalise quand la puissance publique assure la responsabilité générale des déficiences En l'état, il peut sembler surprenant que ce système ne soit pas réellement articulé, si ce n'est intégré, à la sécurité sociale. Là encore, l'explication est de nature historique conçu à une période d'expansion économique, à l'instigation des partenaires sociaux, le système d'indemnisation du chômage entendait faire face à un chômage conjoncturel, résiduel et d'ampleur limité. [...]

[...] LECA, Sur l'individualisme, FNSP J. LECA & M. GRAWITZ, Les politiques publiques, PUF J. HABERMAS, L'espace public - Archéologie de la publicité comme dimension constitutive de la société bourgeoise, Payot M. [...]

[...] Actuellement, en l'état des restructurations économiques et de la situation de croissance, la donne problématique s'est modifiée. La consécration du système de libertés marchandes semble confirmer le modèle de survie libéral au principe solidaire de reconnaissance des victimes II) L'assurance maladie. Le principe d'assurer le salarié en cas de maladie répond à l'origine, à un besoin historique. Comme l'exprima en tout premier lieu Bismarck au XIXe siècle, le seul moyen de contenir les égarements de la classe ouvrière, c'est de réaliser celles des exigences des socialistes qui apparaissent légitimes et réalisables en l'état de l'ordre étatique et social Ainsi, en organisant pour la première fois l'assurance maladie, l'empire allemand introduit non seulement un principe stratégique de la puissance publique à l'égard de la question sociale, mais formule également les modalités de ce système de protection en déterminant une logique de gestion professionnelle et assurantielle et en fixant surtout leur régime obligatoire Cf., Lettre de Bismarck à son ministre du commerce Repris en France à la chambre des députés dès la sortie de la guerre, le débat sur les assurances sociales, fortement marqué par le modèle bismarckien, n'aboutit qu'en 1930, après de nombreux débats et réticences. [...]

[...] On constate ainsi que la protection complémentaire vieillesse s'explique par la faiblesse et la 9 disparité des pensions accordées au départ par la sécurité sociale. Ainsi, seuls trois intervenants ont le droit de participer à la protection sociale : les mutuelles, les institutions de prévoyance et les compagnies d'assurances (en fait des institutions solidaires et des institutions libérales Les mutuelles, réformées par le code mutualiste de 1985, ont la capacité de mener des opérations collectives. Les institutions de prévoyance possèdent à l'origine les mêmes prérogatives collectives, tout en intégrant bien sûr l'idée de la prévoyance vieillesse et décès. [...]

[...] L'arrivée d'un chômage structurel de masse modifie la donne et impose aux pouvoirs publics une modification de leur politique. Le régime global des prestations se présente ainsi : - Création en 1974 de l'allocation supplémentaire d'attente assurant aux salariés de leur salaire brut (soit du salaire net) durant douze mois ; - En 1982, après les lois Auroux (décret du 24 novembre 1982), les règles d'indemnisation conduisent à ce que plus de des allocations aient un taux de remplacement supérieur à du salaire brut. [...]