L’organisation des ministères et du travail gouvernemental en France

Résumé du document

Le Gouvernement et les administrations qui en dépendent forment un ensemble complexe de ministères, qui sont les cellules de base de l'organisation du pouvoir exécutif. Le ministère est l'organisation administrative type. Les crédits sont d'ailleurs accordés chaque année, non pas au gouvernement, mais aux ministères. Les ministères, dépourvus de personnalité morale, gèrent les services publics créés par le législateur et le gouvernement. Le nombre de ministère n'est pas fixé par la Constitution et les ministères étant d'importance inégale, il existe dans leur aménagement des différences substantielles. Cependant, la structure de base est toujours identique.
Comment s'organisent les ministères ? Quelle est leur structure de base ? Qui les dirige ? Comment le travail gouvernemental est-il organisé ? Qui le coordonne et le supervise ? A quels principes obéit-il ?
Les ministères, divisés en bureaux, sont dirigés par les ministres qui disposent pour remplir cette mission de cabinets, d'organismes consultatifs et de corps d'inspection. Ainsi structurés, les ministères mènent le travail gouvernemental qui, dirigé par le Premier ministre, obéit aux lois de la spécialisation ministérielle et de la coordination interministérielle.

Extraits

[...] Conclusion Ainsi, les ministères sont divisés en bureaux et en directions. Ils sont dirigés par les ministres qui, pour assumer cette mission, disposent de cabinets ministériels, d'organismes consultatifs et d'organes de contrôle. Cette structure permet l'élaboration de l'action gouvernementale. Ce travail gouvernemental est dirigé par le Premier ministre, qui veille à la coordination interministérielle, et il obéit également à la loi de la spécialisation ministérielle. Toutefois, la Vème République s'est traduite par une augmentation du nombre de départements ministériels, qui soulève des difficultés comme des problèmes de répartition des compétences et des services entre les différents ministères. [...]

[...] Le libre choix par le ministre s'applique quel que soit le statut des membres choisis : il n'est pas nécessaire qu'ils appartiennent à la fonction publique même si en pratique les cabinets sont surtout composés de fonctionnaires. A la tête de l'institution se trouve un directeur de cabinet. ( Les attributions du cabinet sont d'ordre politique et administratif, les premières étant généralement jugées plus importantes. Le rôle du conseil du ministre permet aux membres du cabinet de concourir à la définition de la politique suivie par le département. Le contrôle de l'administration et les liaisons entre le ministère et son environnement relèvent du cabinet. [...]

[...] Leur tâche consiste à préparer les décisions, chaque conseil ou comité ayant des attributions limitées à un secteur donné (exemple : le Comité interministériel de la sécurité routière). ( Des conseils et des comités restreints sont constitués de façon éphémère pour résoudre des problèmes ponctuels. Les réunions informelles sont nombreuses. B Le travail gouvernemental obéit à la loi de la spécialisation ministérielle, qui revêt différentes formes pouvant se combiner : spécialisation par secteur géographique ou spécialisations verticale et horizontale 1. Avec la spécialisation par secteur géographique, chaque ministre traite toutes les affaires relatives à une région donnée. [...]

[...] II Ainsi structurés, les ministères mènent le travail gouvernemental qui, dirigé par le Premier ministre, obéit aux lois de la coordination interministérielle et de la spécialisation ministérielle A Le travail gouvernemental est dirigé par le Premier ministre, qui veille à la coordination interministérielle, aidé par des coordonnateurs techniques et des conseils et comités 1. En vertu de l'article 21 de la Constitution, le Premier ministre dirige l'action gouvernementale : sans être leur chef hiérarchique, il coordonne l'action des ministres, avec l'aide de coordonnateurs techniques. ( Le Premier ministre est le détenteur de la fonction de coordination interministérielle. Coordonnateur politique, il assume la cohérence du projet politique. Les ministres l'aident dans cette tâche. [...]

[...] Comment le travail gouvernemental est-il organisé ? Qui le coordonne et le supervise ? A quels principes obéit-il ? Les ministères, divisés en bureaux, sont dirigés par les ministres qui disposent pour remplir cette mission de cabinets, d'organismes consultatifs et de corps d'inspection. Ainsi structurés, les ministères mènent le travail gouvernemental qui, dirigé par le Premier ministre, obéit aux lois de la spécialisation ministérielle et de la coordination interministérielle. I Les ministères, hiérarchisés en directions et en bureaux, sont dirigés par les ministres qui disposent pour remplir cette mission de cabinets, d'organismes consultatifs et d'organes de contrôle A Les départements ministériels, dirigés chacun par un ministre, sont hiérarchisés en différentes directions et en bureaux 1. [...]