Organisation et fonctionnement de la sécurité sociale

Thèmes abordés

Organisation de la sécurité sociale, fonctionnement de la sécurité sociale, paritarisme, système beveridgien, système bismarckiens, financement des risques cotisation, URSSAF, CPAM

Résumé du document

D'abord, parler des systèmes de sécurité sociale, c'est évoquer des conceptions globales de la sécurité sociale, comme le système beveridgien (universel) et bismarckien (professionnel). Cela renvoie par conséquent à un ensemble de principes de fonctionnement, et ça renvoie aussi à une architecture différente. Quand on évoque les systèmes bismarckiens, l'architecture générale est complexe, car a une base professionnelle. Il faut donc que l'on distingue système et régime, et il faut distinguer régime et branche de la sécurité sociale.

Extraits

[...] Une organisation en caisse plus ou moins autonome. C'est la traduction matérielle du régime. Le régime général s'adresse au salarié du secteur privé et il est organisé dans le cadre d'une structure en caisse avec des caisses nationales comme la CNAF, CNAM, CNAVTS. Cette structure en caisse repose sur organismes qui ont statuts juridiques différents. Il y a des caisses qui sont personnes morales de droit privé et personnes morales de droit public. Caisses qui sont personnes morales de droit privé ont prérogatives fortes (prérogatives de puissance publique) et peuvent ponctionner de l'argent, ce qui leur vaut de faire l'objet d'un système de tutelle et contrôle important. [...]

[...] - ce régime est organisé par un ensemble de textes qui ne figurent pas dans le code de la sécurité sociale. Un document spécifique: le code de la MSA. - sert des prestations relativement faibles en particulier en matière de retraite. Problème renforcé par le problème de la "transparence des femmes". Femmes étaient privées des prestations sociales alors qu'elles travaillaient autant. N'avaient pas de pension. Si les pensions sont très basses, c'est aussi parce qu'il y a 1,2 m d'actifs pour 5,4m de ressortissants. [...]

[...] On a eu en France une modernisation tardive du monde agricole. Eugen Weber, La fin des terroirs. Ces spécificités se retrouvent très largement dans un certain nombre de caractéristiques du monde agricole: - caractéristique liée aux personnes à protéger. On a très peu de salariés agricoles, environ 15% à 18%. La distinction entre les salariés et les patrons est difficile à faire, obscurcie par la présence des métayers, qui occupent les terres mais au lieu de payer un loyer, il prévoit un partage des gains tiré de l'exploitation. [...]

[...] Il faut en faire quelque chose, sont traités par incinération ou par épandage (agriculteurs les récoltent et épandent pour fertiliser les sols). Aspect sociologique: ces boues sont soit brûlées, soit épandues. Agriculteurs ont un levier d'action politique énorme, qu'ils n'ont jamais utilisé. Pourquoi? Il résulte de ces caractéristiques un certain nombre de singularités propres au régime social agricole: - On a maintenu une tradition mutualiste. Mutuelles organisent la protection sociale des agriculteurs et fédérées par la Mutualité Sociale Agricole. - Ce régime agricole concerne autant les exploitants agricoles que les salariés agricoles. [...]

[...] C'est le régime qui exprime le pus fidèlement l'intention des fondateurs de la sécurité sociale. C'est le régime général qui est le siège de toutes les grandes avancées sociales. C'est en affiliant au régime général des catégories non protégées qu'on a donné une protection sociale. La CMU est au coeur du régime général. Le régime général concerne en premier lieu les salariés du secteur privé pour les risques MMIVD auxquelles on ajoute dommages et accidents du travail. Il concerne en deuxième lieu l'ensemble de la population pour les charges et événements liés à la famille. [...]