L’œuvre constitutionnelle et politique de la stabilisation napoléonienne

Thèmes abordés

oeuvre constitutionnelle, politique, stabilisation napoléonienne, Napoléon, monarchie consulaire, monarchie impériale

Résumé du document

En 15 ans, pendant la « période napoléonienne », 3 régimes politiques vont se succéder l'un après l'autre: 3 constitutions différentes. A chaque fois, Napoléon renforce un peu plus son pouvoir : pouvoir fragile au départ. Cette œuvre politique a été appelée le « césarisme démocratique » : pouvoir fort, autoritaire, mais avec des apparences de démocratie. On fait croire que le peuple a des prérogatives, mais en réalité Napoléon exerce pratiquement tous les pouvoirs. On retrouvera ce césarisme démocratique dans le 2nd Empire (« Napoléon Le Petit » par Victor Hugo) : 1852 ; 1870.

Extraits

[...] Lorsque le sénat veut réviser la constitution il le fait sous la forme d'un sénatus-consulte. Il proposera une interprétation de la constitution, la modifiera dans un sénatus-consulte. Le sénat nomme les 100 membres du Tribunat et les 300 membres du Corps Législatif. Il nomme donc 400 représentants. C'est donc une chambre très importante qui gouverne avec Bonaparte et les sénateurs sont assez fidèles à Bonaparte. En théorie, e fait que les sénateurs sont nommés à vie les rend inamovibles (privilège et garantie) mais finalement les sénateurs sont très dociles vis-à-vis de Bonaparte, ils ne veulent pas le mécontenter. [...]

[...] Les ministres ne sont que de simples « commis » de Bonaparte. L'exécutif n'est donc plus collégial (alors que normalement il devrait l'être puisqu'on a en façade 3 consuls) car en pratique c'est un homme qui gouverne car Bonaparte est convaincu, et l'expérience lui enseigne cela, que dans un pays comme la France, l'exécutif doit être concentré entre les mains d'un seul homme. C'est la seule façon de redresser le pouvoir politique en France. Il n'aime pas la monarchie mais se comporte comme un monarque. [...]

[...] Le Tribunat est composé de 100 Tribuns âgés d'au moins 25 ans. Ils sont élus pour 5 ans par le Sénat. Ils vont discuter les projets : le Tribunat est censé représenter l'opinion publique française en face du gouvernement. Le Tribunat peut exprimer des vœux sur la législation : formuler le souhait que tel ou tel domaine soit évoqué par la loi formuler des intentions sur les lois à venir alors que seul le 1er consul est à l'initiative de la loi. [...]

[...] Il l'amène, après 5 jours de voyage, au château de Vincennes. Il est immédiatement amené devant une commission militaire (juridiction d'exception composée de 7 militaires). Il est condamné à mort au bout d'une heure. Il veut un bouc émissaire pour sanctionner durement les royalistes. Le 7 avril 1804, l'un des généraux qui avait trempé dans ce complot, le général Pichegru ne supportant pas l'annonce d'un procès se suicide dans sa cellule. En mai 1804, Cadoudal et les conjurés, se retrouvent devant une juridiction d'exception et sont condamnés à mort. [...]

[...] Bonaparte va saisir le Conseil d'Etat pour organiser le plébiscite mais au lieu de consulter sur le vote du Sénat, la question posée lors du plébiscite est complètement différente et va beaucoup plus loin : « Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie ?» Le plébiscite a lieu entre mai 1802 et juillet 1802. Les résultats sont écrasants : « oui » et 8374 « non. » Les résultats sont proclamés par le Sénat par le sénatus-consulte (décision du Sénat) du 2 aout 1802. [...]