La notion moderne de Constitution

Résumé du document

La Constitution est le « statut de l'Etat » qui fixe l'exercice et la dévolution du pouvoir politique. Si, au XVIIIe siècle, le "constitutionnalisme" encourage la codification des coutumes afin d'endiguer l'absolutisme monarchique, évoquer aujourd'hui une notion "moderne" de Constitution est mettre en avant non seulement le caractère protecteur de l' "écrit", mais surtout la nécessité d'asseoir sa protection et la participation du peuple à son élaboration.

Toutes les grandes démocraties modernes disposent aujourd'hui d'une Constitution écrite, hormis la Grande-Bretagne. Mais la modernité d'une Constitution réside également, à défaut de pouvoir associer directement le peuple à la chose publique, dans la garantie des droits.

Extraits

[...] Il peut également s'agir de légitimer le texte adopté par l'assemblée constituante lorsque son rôle se limitait à la rédaction: voir notamment les référendums du 5 mai 1946 rejetant le projet du 13 avril 1946 et celui du 13 octobre 1946 approuvant le texte de la future Constitution de 1946. [...]

[...] La ratification populaire du texte constitutionnel Dans d'autres cas, le peuple est également amené à ratifier la Constitution. Cette situation survient dans deux hypothèses. Lorsque la Constitution est rédigée par un organe non élu (exécutif), le peuple intervient a posteriori pour lui conférer: - une apparence de légitimité (comme dans le cas des référendums napoléoniens: notamment référendums de l'an VIII instaurant le Consulat, de l'an X instaurant le Consulat à vie ou de l'an XII établissant l'empire héréditaire). -Ou une véritable légitimité (référendum du 28 septembre 1958 portant sur la ratification de la 5ème République). [...]

[...] La rigidité de la Constitution La rigidité s'oppose à la souplesse. Une constitution souple peut être révisée par une loi ordinaire. Ainsi, toute idée de hiérarchie est proscrite et il n'y a pas de distinction entre pouvoirs constituants et pouvoirs constitués. On trouve une telle souplesse constitutionnelle en Grande-Bretagne. Pour sa part, la France a expérimenté la souplesse sous la Restauration (la Charte de 1814 ne prévoyant rien pour sa révision) et après la défaite de Sedan (voir les Constitutions Rivet du 31 aout 1871, qui confère à Thiers le titre de Président de la République française, et de Broglie, du 13 mars 1873 qui prévoit que le chef de l'Etat ne communique avec les assemblées que par des messages). [...]

[...] La notion moderne de Constitution La Constitution est le statut de l'Etat qui fixe l'exercice et la dévolution du pouvoir politique. Si, au 18ème siècle, le constitutionnalisme encourage la codification des coutumes afin d'endiguer l'absolutisme monarchique, évoquer aujourd'hui une notion moderne de Constitution, c'est mettre en avant non seulement le caractère protecteur de l' écrit mais surtout la nécessité d'asseoir sa protection et la participation du peuple à son élaboration. Un écrit garant de l'Etat de droit et des libertés fondamentales Toutes les grandes démocraties modernes disposent aujourd'hui d'une Constitution écrite, hormis la Grande-Bretagne. [...]

[...] Nombreuses sont ainsi les Constitutions agrémentées de garanties. Une garantie des droits Si, à l'origine, le constitutionnalisme conçoit les déclarations de droit comme des exposés philosophiques sans portée normative, les révolutionnaires prennent toutefois le soin d'apporter des garanties aux individus. Ainsi, la Constitution de 1791 comporte à la fois une déclaration philosophique (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen; DDHC et une garantie des droits qui fait référence aux droits naturels et civils Une telle garantie dispose d'une pleine valeur normative, car elle est insérée dans le texte même de la Constitution. [...]