La notion ou le concept d’État

Résumé du document

Le concept d'État n'étant pas nouveau, il a connu de nombreuses évolutions au fil des siècles. Au Moyen-Âge, il désignait la condition juridique d'une personne ou les personnes appartenant à cette condition (ex : le Tiers-État). De même, étaient appelés États les assemblées qui réunissaient les représentants des différents groupes sociaux (on parlait ainsi d'États provinciaux pour désigner les membres de différentes provinces et d'États généraux lorsque le roi réunissait des nobles, des clercs ou des roturiers de l'ensemble du royaume).

À partir du XVIe siècle, sous l'influence italienne dont notamment l'auteur Machiavel, le terme d'"État" évoluera vers d'autres significations. Il sera parfois entendu comme l'organisation politique d'un pays, parfois comme le pays lui-même qui est gouverné. Aujourd'hui, l'État s'analyse, d'une part, en une "communauté nationale caractérisée par une certaine unité" issue de la volonté des hommes qui la composent et, d'autre part, en un appareil de direction de cette communauté, avec ses moyens de contrainte (Pierre Pactet).

Extraits

[...] La souveraineté populaire La théorie de la souveraineté populaire, que l'on doit dans l'idée à Jean-Jacques Rousseau, implique que la souveraineté appartient au peuple, entendu comme l'ensemble des citoyens d'un État (chaque citoyen détenant une fraction de la souveraineté). En France, cette théorie a rencontré très peu d'échos sur le plan juridique, seule la Constitution Montagnarde du 24 juin 1793, jamais appliquée, l'ayant consacrée. La souveraineté populaire emporte des conséquences différentes de celles issues de la souveraineté nationale car elle implique que la souveraineté soit exercée directement par les citoyens et non plus par des représentants élus. [...]

[...] La souveraineté La souveraineté est un élément central dans la définition de l'État. Il conviendra d'en analyser successivement la définition et les caractéristiques puis les titulaires La définition et les caractéristiques de la souveraineté Tout État est par définition souverain, la souveraineté s'analysant en une puissance de domination, que l'on peut aussi appeler un droit d'imperium. Plus précisément, il s'agit d'un pouvoir de droit, originaire (ou inconditionné) et suprême (Jean Laferrière). Le pouvoir de droit signifie que le pouvoir trouve son essence ou son origine dans une idée de droit, c'est-à-dire dans l'application de règles préétablies auxquelles adhèrent consciemment ou inconsciemment les individus dans l'État et qui sont destinées à régir leur conduite et leurs comportements sociaux. [...]

[...] La conséquence du principe de souveraineté nationale consiste notamment dans l'existence d'un régime représentatif. Celui-ci repose sur l'idée selon laquelle le peuple ne pouvant exercer directement la souveraineté, il doit en confier temporairement l'exercice à des représentants élus au suffrage universel direct, qui représentent la Nation tout entière (et non pas seulement ceux qui les ont choisis) ou le peuple (le Professeur Philippe Ardant qualifie la démocratie représentative de nécessité de bon sens Les électeurs exercent donc la souveraineté au travers de leurs représentants par le jeu de l'élection, l'électorat s'analysant alors comme une fonction plutôt qu'un droit. [...]

[...] On oppose traditionnellement deux sortes d'États en fonction de l'objet et des domaines respectifs de leur intervention. En premier lieu, l'État gendarme est l'État qui se borne à remplir les missions directement liées à l'exercice de la souveraineté interne et externe. Il est essentiellement tenu d'assurer sa défense contre les menaces extérieures ainsi que la conduite des relations internationales et diplomatiques de maintenir l'ordre public sur son territoire par ses activités de police, au besoin en recourant à la force armée et de rendre la justice. [...]

[...] La possession du statut de citoyen se caractérise notamment par la jouissance d'un certain nombre de droits avec, au premier plan, le droit de suffrage. Également, il est nécessaire de différencier la population du concept de nation qui fait généralement l'objet de deux approches différentes, l'une objective, l'autre subjective. La conception objective de la nation repose sur des éléments objectifs comme les données historiques, géographiques, linguistiques, religieuses, culturelles ou raciales. Cette conception a parfois conduit dans l'histoire à des extrêmes avec le nazisme fondé sur l'idée de hiérarchie entre les races avec, au sommet, la race aryenne. [...]