La notion ou le concept de Constitution

Résumé du document

Étymologiquement, le terme "Constitution" revêt plusieurs significations. Il désigne tout d'abord le fait d'établir, de former ou d'instituer (ex : la constitution d'un État ou d'un Gouvernement). Il est également employé pour qualifier la manière dont une personne, physique ou morale est formée (par exemple, on parlait au XVIIIe siècle de "faible ou de forte constitution" pour caractériser un État ou un individu).

Le concept de Constitution repose sur des éléments d'ordre divers, historique, politique et juridique. La Constitution peut ainsi être considérée de multiples manières, comme un symbole, un texte, un document historique ou encore un ensemble de normes juridiques. D'un point de vue politique, elle est entendue comme "la transcription progressive en termes de droit de revendications d'ordre politique" (Louis Favoreu) ou encore "l'état d'une société donnée à un moment donné" (Charles de Gaulle).

Extraits

[...] D'une part, il y a les révisions dont l'objet est de corriger les lacunes ou les imperfections techniques que peut révéler le fonctionnement des institutions. C'est notamment le cas des nombreuses révisions opérées tout au long de la Cinquième République (ex : institution de l'élection présidentielle au suffrage universel direct en 1962, ouverture de la saisine du Conseil constitutionnel à soixante députés ou soixante sénateurs en 1974). D'autre part, il est des révisions qui ont été effectuées pour donner une orientation politique nouvelle au régime qui était en place jusqu'alors. [...]

[...] Plus exactement, l'établissement d'une nouvelle Constitution ne relève pas du droit car il fonde le droit. C'est pourquoi, le pouvoir constituant originaire relève non pas du droit mais de la théorie politique, tout étant question ici de légitimité démocratique. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la doctrine estime que le pouvoir constituant ne peut qu'appartenir au peuple même si le problème majeur consiste à déterminer qui sera à même de l'exercer. Sur ce point, c'est au gouvernement qu'il appartient de déterminer quels seront le ou les organes qui seront appelés à mettre en œuvre ce pouvoir originaire. [...]

[...] Il s'agit des règles concernant la forme de l'État, les organes du pouvoir, leurs attributions, leurs rapports ou encore les droits des citoyens. Ainsi, devraient également faire partie de la Constitution au sens matériel le droit électoral et le droit parlementaire. Pourraient également y être intégrés les statuts des partis politiques car ces derniers entretiennent un rapport évident avec l'exercice du pouvoir. La définition matérielle de la Constitution est généralement critiquée en raison de ses caractères imprécis, subjectif et extensif, qui ne permettent pas d'identifier avec certitude et précision l'ensemble des éléments qui pourraient être rattachés à la Constitution. [...]

[...] En second lieu, les modes non démocratiques sont ceux qui excluent toute intervention du peuple dans l'établissement de la Constitution, à quelque niveau que ce soit (ce fût le cas des chartes de 1814 et de 1830). Par ailleurs, il faut aussi ranger les procédés faisant appel au peuple d'une manière hypocrite, pour autoriser ou ratifier une constitution élaborée sans lui par une assemblée non pas élue mais désignée par l'autorité exerçant provisoirement le pouvoir (ce fût le cas pour la ratification par référendum de la Constitution de l'an VIII ou de celle de la Constitution de 1852 qui débouchera par la suite sur l'instauration du Second Empire). [...]

[...] Cependant, cette distinction entre les deux notions n'a de véritable intérêt et ne trouve à s'appliquer que dans le cas où les régimes politiques qui sont institués sont fondés sur la violence manifeste et l'oppression car, dans les autres hypothèses, la légalité constitutionnelle trouve son fondement dans la légitimité. La révision de la Constitution Elle est effectuée sur le fondement du pouvoir constituant dérivé selon des modalités assez diverses Le pouvoir constituant dérivé Le pouvoir constituant dérivé peut être défini comme la capacité de modifier ou de réviser une Constitution déjà instituée. Comme tout acte juridique, la Constitution n'est pas immuable. Elle ne peut rester constamment inchangée car il est nécessaire de l'adapter à l'évolution du contexte politique. Deux sortes de révision sont susceptibles d'apparaître nécessaires. [...]