La nature démocratique de la Ve République

Thèmes abordés

Nature démocratique, Ve République, République démocratique, consultations référendaires, pouvoir politique

Résumé du document

La Ve République est essentiellement une démocratie libérale. Une République, ça signifie que le chef de l'État n'est pas chez nous un monarque. La fonction ne se transmet pas de manière héréditaire. En France, la République a toujours été le véhicule de la démocratie. Ce n'est pas comme ça partout. Le peuple prend une part significative à l'exercice du pouvoir politique. Le caractère démocratique du régime apparait dans plusieurs articles, notamment article 1, alinéa 1 : « la France est une République indivisible, laïque et sociable ». L'article 2, alinéa 5 : « est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». L'article 3 de la Constitution affirme que « la souveraineté nationale est représentée par le peuple ». Il est d'usage de souligner l'ambigüité de cette formule, car elle mêle souveraineté nationale et souveraineté populaire.

Extraits

[...] Concession minimale faite aux chambres obligation du gouvernent de faire une déclaration devant les chambres. Déclaration suivit d'un débat (importance mineure car pas suivit par un vote). Les assemblées ne peuvent prendre l'initiative d'un référendum législatif que de manière conjointe. L'initiative parlementaire n'est jamais franchie ce stade. L'adoption. Les pouvoirs propres du Président aucun contreseing du premier ministre n'est nécessaire. Le Président de la République choisit s'il fait un référendum ou non. Il utilise donc article 11 pour s'adresser directement au peuple. L'initiative parlementaire est une façade juridique. [...]

[...] C'est le peuple de l'État qui est souverain dans la démocratie, et non pas la population. Ce là explique une distribution différente des droits politiques de l'État entre les citoyens de l'État et ceux qui ne le sont pas. Le peuple exerce la souveraineté par ses représentants ou par la voie du référendum. Cela suppose un système électoral. En France, le suffrage est dit universel (article alinéa 2 de la Constitution). Cela signifie qu'il y a une correspondance aussi grande que possible être le peuple et le corps électoral. [...]

[...] Le passage de relai a été en France particulièrement laborieux. Les droites garanties. Dans le Préambule de la Constitution de 1958 le peuple français proclame solennellement son attachement au droits et à la liberté La doctrine c'est longtemps demandé si ces dispositions conférer à ces deux textes, une valeur constitutionnelle ou non. Manifestement ça n'était pas l'intention du constituant. Il voulait simplement rappeler l'importance de ces libertés. Le constituant de 1958 ne voulait pas faire un catalogue de droits, mais la jurisprudence en a décidé autrement. [...]

[...] L'idée était d'introduire une procédure référendaire d'initiative populaire. Ce referendum aurait permis à une partie du corps électoral de prendre l'initiative du referendum = la finalité est d'autorisé une minorité parlementaire appuyé sur une partie du corps électoral à soumettre un referendum, une proposition de loi au corps électoral. L'initiative de ce referendum appartient à un groupe de parlementaire représentant 1/5 des membres du parlement soutenu par 1/10 des électeurs inscrit sur les listes électoral. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi, les électeurs signent la pétition de loi. [...]

[...] Le citoyen peut prendre part aux élections électorales. Pour cela il faut s'inscrire sur les listes électorales. Le phénomène de mauvaises ou de non inscriptions sur les listes électorales explique l'abstention électorale. En France on compte environ 45 millions d'inscrits sur les listes électorales. Environs 5 millions ne sont pas inscrits sur les listes électorales. Notre système juridique distingue des degrés dans l'étrangeté des étrangers, c'est-à-dire que la Constitution distingue plusieurs types d'étrangers et ne les traitent pas de la même façon. [...]