La naissance de la IIIème République - publié le 07/03/2012

Résumé du document

(...) On admet progressivement la nécessité de consolider les institutions, particulièrement lorsqu'un député du centre, Henri Wallon, met ingénieusement fin à l'impasse constitutionnelle dans laquelle se trouvait l'Assemblée, face à l'impossibilité d'une Restauration. Il déclare : "en 1880, mes amis et moi pensons que la monarchie ne sera pas plus possible qu'elle ne l'est actuellement, c'est la raison pour laquelle nous voulons que l'on consolide la République". Tout en rassurant puisqu'il ne "demande pas de déclarer le gouvernement républicain définitif" (mais il ne faut pas non plus le déclarer provisoire), il propose son fameux amendement Wallon selon lequel "le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour 7 ans. Il est rééligible".

Le vote décisif a lieu le 30 janvier 1875. Par cet amendement, adopté à une voix de majorité (353 contre 352), la formule de Président "de la République" devient essentielle par sa valeur constitutionnelle. La République en tant que système institutionnel commence à se mettre réellement en place. Elle est appelée à durer indépendamment du titulaire de la fonction présidentielle, étant donné que le septennat est indépendant de la personne de Mac Mahon (la loi du 20 novembre 1873 qui faisait de Mac Mahon le Président de la IIIème République jusqu'en 1880 sans préciser la suite n'est plus en vigueur). Le régime républicain cesse d'être provisoire et est désormais organisé par trois lois constitutionnelles.

(...) Trois lois constitutionnelles sont adoptées à une très large majorité, sans être soumises à l'approbation du peuple. Paradoxalement, c'est une assemblée élue en 1871 en majorité monarchiste qui, devant l'impossibilité d'une Restauration, a voté ces trois textes fondateurs de la IIIème République. Il s'agit des lois du 24 février sur le Sénat, du 25 février sur l'organisation des pouvoirs publics et du 16 juillet sur les rapports de ces pouvoirs publics entre eux. Elles sont caractérisées par leur brièveté (34 articles), qui fait de la Constitution de la IIIème République la plus courte qu'ait connue la France, mais également par le fait qu'elles entendent régler uniquement les questions pratiques du fonctionnement des pouvoirs publics, sans chercher à poser dans un préambule des principes directeurs du nouveau régime (...)

Extraits

[...] Parlant de ces trois lois constitutionnelles, l'historien français Michel Vinock a dit : "Cette "Constitution", élaborée par quelques lois successives, était le fruit d'un compromis dans lequel chacun des partis crut pouvoir placer ses espérances." Pourtant, la IIIème République a fait preuve d'une longévité remarquable puisqu'elle ne s'est effondrée qu'en juin 1940, après la défaite française face à l'Allemagne nazie, qui a vu la mise en place de Etat français du maréchal Pétain. Alors, dans quelle mesure peut-on considérer que la IIIème République n'a pas de Constitution à proprement parler ? Nous verrons que ces trois lois constitutionnelles mettent en place une Constitution qui n'en est pas réellement une probablement du fait que, n'existant pas de véritable consensus sur la nature du régime mis en place, elles résultent avant tout d'un compromis institutionnel entre les partis (II). [...]

[...] L'organe essentiel du dispositif constitutionnel est le Président de la République, élu par les Chambres réunies en Assemblée nationale. En vertu de l'article 3 de la loi du 25 février 1875, il a le choix des ministres, nomme aux emplois civils et militaires, il promulgue les lois, a le droit de grâce et celui de dissoudre la Chambre avec l'accord du Sénat . Ses ministres, responsables devant les Chambres, partagent avec elles l'initiative des lois. Le majeur problème est que cette «Constitution» ne définit pas clairement la nature du régime parlementaire. [...]

[...] Il est rééligible Le vote décisif a lieu le 30 janvier 1875. Par cet amendement, adopté à une voix de majorité (353 contre 352), la formule de Président de la République devient essentielle par sa valeur constitutionnelle. La République en tant que système institutionnel commence à se mettre réellement en place. Elle est appelée à durer indépendamment du titulaire de la fonction présidentielle, étant donné que le septennat est indépendant de la personne de Mac Mahon (la loi du 20 novembre 1873 qui faisait de Mac Mahon le Président de la IIIème République jusqu'en 1880 sans préciser la suite n'est plus en vigueur). [...]

[...] Il semblerait que l'esprit du texte corresponde davantage à la seconde conception, l'intention d'une partie des constituants étant avant tout de ne pas écarter la possibilité d'une restauration au profit du comte de Paris après le décès du comte de Chambord. Selon l'historien R. Rémond, cette Constitution est la plus orléaniste de nos Constitutions Un régime parlementaire de transaction La Constitution de la IIIème République est en fait le reflet du nouvel équilibre des forces à l'Assemblée. Les orléanistes s'éloignent de plus en plus des légitimistes pour se rapprocher des républicains modérés, en partie du fait du renouveau du bonapartisme aux élections partielles. [...]

[...] Paradoxalement, c'est une assemblée élue en 1871 en majorité monarchiste qui, devant l'impossibilité d'une Restauration, a voté ces trois textes fondateurs de la IIIème République. Il s'agit des lois du 24 février sur le Sénat, du 25 février sur l'organisation des pouvoirs publics et du 16 juillet sur les rapports de ces pouvoirs publics entre eux. Elles sont caractérisées par leur brièveté (34 articles), qui fait de la Constitution de la IIIème République la plus courte qu'ait connue la France, mais également par le fait qu'elles entendent régler uniquement les questions pratiques du fonctionnement des pouvoirs publics, sans chercher à poser dans un préambule des principes directeurs du nouveau régime. [...]