La motion de censure

Résumé du document

La motion de censure est une arme de parlement dans les régimes parlementaires afin de forcer le gouvernement à démissionner. C'est le symbole de la fonction de contrôle exercée par la chambre basse du parlement. Théoriquement, l'assemblée nationale a le droit de vie ou de mort sur un gouvernement.
La motion de censure est le moyen d'exprimer au gouvernement le fait qu'il n'a plus la confiance qui lui avait permis d'agir jusque là. Dans ce cas, il se doit de démissionner.

Extraits

[...] (Article 50) La motion de censure provoquée : ( article 49-3) - La motion de censure provoquée résulte, à l'origine, de la décision du gouvernement d'engager sa responsabilité sur tout ou une partie d'un texte au cours de la discussion législative. - Le chef du Gouvernement est libre de choisir le moment où il engage sa responsabilité et de décider du contenu du texte sur lequel il l'engage, mais il ne peut le faire qu'après délibération du conseil des ministres. Ce texte est alors considéré adopté sans débat, sauf dépôt d'une motion de censure dans les 24 heures. [...]

[...] Un même député ne peut signer plusieurs motions de censure à la fois. Mais surtout, à partir du dépôt de la motion de censure, aucune signature ne peut être ajoutée ou retirée. - Aucune motion de censure ne peut être déposée pendant la durée de l'intérim présidentiel et que, pendant la durée d'application de l'article 16, une motion de censure ne peut être déposée que lors des sessions ordinaires et à condition qu'elle n'entende pas sanctionner les mesures prises ou a prendre en vertu dudit article 16 - Il faut que 48 heures séparent le dépôt de la motion de censure de sa discussion. [...]

[...] Dans un premier temps, nous verrons plus précisément ce qu'est la motion de censure. Puis, dans un deuxième temps, nous verrons en quelle mesure, dans la pratique elle apparaît comme un instrument faillible mais essentiel. La motion de censure, l'article 49-2 et 49-3 : La motion de censure spontanée : ( article 49-2) - La motion de censure spontanée résulte de la seule initiative des députés. Afin de bien la distinguer des interpellations des Républiques précédentes, qui résultaient d'un seul parlementaire, la motion de censure sous la Vième République doit être le fruit d'une volonté collective. [...]

[...] Puis, les conditions mêmes qui entourent le vote de la motion de censure peuvent également expliquer la faiblesse de cet instrument, ainsi, le décompte des seuls suffrages favorables renforce la majorité de rejets. Mais qui conserve un rôle important Mais ces éléments ne sauraient pour autant permettre de conclure que la motion de censure représente un instrument désuet ou inefficace. La motion de censure continue à structurer le jeu politique. Il s'avère que la motion de censure est un outil efficace de débat public pour l'opposition sur l'action du gouvernement. De plus, son usage peut réserver quelques surprises ( cf. [...]

[...] La motion de censure demeure, de plus, un instrument bel et bien utilisé depuis 1958. On compte 48 motions déposées sur la base de l'article 49 alinéa 2 et 81 engagements de la responsabilité du gouvernement sur la base de l'article 49 alinéa 3. Elle est aussi un moyen pour l'opposition d'acter, au cours d'un débat parlementaire, son désaccord avec la politique choisie par le gouvernement ou de dénoncer l'occultation de ce même débat en mettant en valeur les arguments contre le texte proposé. [...]