La mort des Etats

Thèmes abordés

Sciences politiques, mort des Etats, disparition de l'Etat, création d'un Etat, Etats fantômes, perte de la personnalité juridique

Résumé du document

Apatridie climatique -> réfugiés climatiques. Elle n'a aucune réalité juridique contrairement à l'apatridie politique.

Succession étatique -> le nouvel Etat va-t-il récupérer les dettes de l'ancien Etat ? -> Continuité/Discontinuité.
Perte de la personnalité juridique (interne/externe).

Extraits

[...] Créer un nouvel Etat. Place dans la communauté internationale pour les nouveaux Etats ? Procédures d'adhésion sauf situation particulière. Conséquences pour les populations : Apatridie : la population va se retrouver sans nationalité. Hypothèse particulière d'apatridie climatique (Maldives). Installation du gouvernement sur un autre territoire ? Gouvernements réfugiés ( gouvernements en exil). Le statut de réfugié climatique n'existe pas. Les autorités néo- zélandaises ont refusé une demande d'asile sur ce chef par crainte que tout le monde s'exile en Nouvelle-Zélande. [...]

[...] 1 La mort des Etats. Etats fantômes (ou défaillants) : Etats sans gouvernements. Causes/facteurs de la mort d'un Etat : Fusion. Absorption. Sécession. Dissolution. Facteurs climatiques. Conséquences de la mort d'un Etat : Sur l'Etat qui disparaît. Sur les autres Etats. Sur les populations. Apatridie climatique réfugiés climatiques. Elle n'a aucune réalité juridique contrairement à l'apatridie politique. Succession étatique le nouvel Etat va-t-il récupérer les dettes de l'ancien Etat ? Continuité/Discontinuité. Perte de la personnalité juridique (interne/externe). Le Soudan du Sud est le dernier Etat créé. [...]

[...] On va aboutir à une centralisation du pouvoir in fine. Etat moderne. Aujourd'hui Etats sont retenus par les nations unies multiplication des Etats. Pour être un sujet de Droit international aujourd'hui, il faut un passeport étatique 1945 : 51 Etats-membres originaires des nations unies. Aujourd'hui : 193 Etats-membres des nations unies. Le nombre d'Etats n'a cessé d'augmenter : Décolonisation : Machine à fabriquer des Etats Décommunisation : éclatement du bloc soviétique. Aujourd'hui, réveil des nationalités : possibilité de nouveaux Etats. [...]

[...] Dissolution de l'Etat / Mort de l'Etat. Causes de disparition de l'Etat : Ce n'est pas évident de savoir quand l'Etat disparaît décomposition de l'Etat. Attaque nucléaire Guerre longue. Etats insulaires : montée du niveau des eaux progressive. Organisation politique défaillante. Principe de parallélisme des formes il faudrait, pour que l'Etat disparaisse, qu'il perde au moins un des éléments constitutifs. Perte totale du territoire (politique, climatique). On considère qu'il y a entre 5 et 10 Etats menacés par la menace climatique (montée des eaux) personnes à déplacer. [...]

[...] Réveil des nationalités. Cependant, davantage de crise des nationalités (Ecossais, Catalans, Wallons et Flamands, etc.). Artiste Serbe : œuvre à base de drapeaux d'Etats morts. Dictionnaire des Etats disparus et des Etats éphémères. Etat éphémère = Etat à durée de vie limitée. Il va présenter tous les éléments constitutifs d'un Etat. Cependant, il va probablement fusionner ou être absorbé quelques mois/années après sa création. En principe, on ne parle pas de la mort d'un Etat (personnification). KELSEN : Tout comme l'Etat n'est pas infini dans l'espace, il n'est pas non plus éternel dans sa durée La disparition d'un état est un phénomène perturbateur pour la communauté internationale. [...]