La Monarchie constitutionnelle (17 juin 1789 – 10 août 1792)

Thèmes abordés

Monarchie constitutionnelle, 17 juin 1789, 10 août 1792, DDHC, Assemblée constituante, constitution

Résumé du document

Grandes étapes pendant ces trois premières années de la RF.

- Une fois que les EG vont s'ouvrir, la souveraineté qui jusque là appartenait au Roi, va passer entre les mains de la Nation = la transformation des EG en Assemblée Nationale (puis Constituante).
- Cette assemblée va élaborer la DDHC le 26 aout 1789, texte fondamental.
- Les grandes réformes institutionnelles : la réforme de l'administration avec la création des départements, la réforme de la justice
- La question religieuse, en 1790 on va mener une grande réforme religieuse, la France était divisée lors de la RF sur cette question religieuse, on va faire des hommes de l'Eglise des fonctionnaires, des représentants de la Nation
- L'élaboration de la Constitution du 3/09/1791

Extraits

[...] Les organes administratifs locaux : Maintenant que ces divisions existent, il faut installer des organes et du personnel pour les faire fonctionner. Pour l'administration du département, elle comprend 2 organismes principaux : Le conseil de département (aujourd'hui le conseil général) composé de 36 membres élus pour un mandat de 4 ans et ce conseil de département se réunit une fois par an pour délibérer sous le contrôle du Roi (ils dépendent de l'exécutif) sur toutes les affaires qui concernent le département. Maintenant, sous le contrôle de l'assemblée et non plus du Roi, surveille les opérations de perception des impôts. [...]

[...] Avant, chaque profession était organisée en communauté de métier. Mais cela était pesant : frein à notre liberté individuelle donc on supprime ces communautés de métier. Texte du 14 et 17 juin 1791 : la loi Le Chapelier, député de l'assemblée constituante. Cette loi Le Chapelier supprime et interdit les syndicats professionnels car si on appartient à un syndicat on remet nos droits à un syndicat (frein à notre liberté individuelle), donc en conséquence, elle interdit la grève, et on pose le principe de la liberté du travail. [...]

[...] On fait une sélection dans le clergé. C'est ce point là de la constitution civile qui va poser problème car ce serment de fidélité à la Nation va être à l'origine d'une scission au sein du clergé entre d'une part les prêtres jureurs ou assermentés (ceux qui vont prêter le serment de fidélité à la Nation) et les prêtes réfractaires (ceux qui ont refusé, malgré leur élection, de prêter ce serment de fidélité à la Nation). Le clergé se scinde entre 2 parties : ceux qui acceptent ou non la réforme. [...]

[...] Ces droits de l'homme, la constitution devra les protéger. L'assemblée va se mettre au travail le 27 juillet 1789 pendant le phénomène de la Grande Peur (ce qui va donner naissance à l'abolition des privilèges). A ce moment là, l'assemblée est menacée par l'anarchie, les excès des violences populaires notamment à Paris et donc elle ne peut pas vraiment travailler dans de bonnes conditions (agitation populaire). Il y a également une autre source d'inquiétude à l'assemblée : problème de l'émigration qui vient de naitre. [...]

[...] On n'a pas éliminé politiquement le roi qui conserve qqs pouvoirs : droit de véto (mais c'est dangereux pour lui de l'actionner à cause de la foule parisienne). Section 2 : La DDHC du 26 aout 1789. Texte important car il est repris dans la constitution de 1958. Ce texte a inspiré nombres de déclarations en Europe et dans le monde, en particulier, la DUDH, déclaration universelle des droits de l'homme élaborée en 1948 par l'ONU, la déclaration européenne des droits de l'home de 1950. [...]