La mobilisation des ressources publiques : approche comparée

Résumé du document

Le référendum est un composant majeur de l'exercice démocratique, son usage courant caractérise les régimes à démocratie directe ou semi-directe. Il reste cependant fortement ancré dans les traditions et l'histoire institutionnelle des Etats concernés. Les Pays-Bas par exemple, monarchie à la tradition démocratique pourtant bien ancrée, ne connaissent pas de pratique référendaire locale ou nationale.
Il faut le différencier du plébiscite, en ce que le référendum suppose avant tout l'expression d'une opinion, tandis que le premier ne concernerait que l'élévation d'un homme aux plus hautes fonctions ou l'expression d'une confiance en un régime par la sanction populaire.

Extraits

[...] C'est la centralisation d'une partie importante et structurante des politiques publiques qui garantirent la cohérence des politiques locales. La sanction populaire ne peut plus être cependant évitée, on le voit la composante majeure des débats des récentes élections américaines ou françaises était la question fiscale. Les élections au suffrage universel direct des dirigeants dès ces pays se transformeraient presque en pararéférendum fiscal. Tant le débat sur cette question est vif. Le recours systématique au référendum en matière fiscale, ou la possibilité laissée aux citoyens d'initier un référendum en la matière ne peuvent que s'exercer sur des points ciblés d'intérêt direct. [...]

[...] Pacific States Telephone and Telegraph Company v. Oregon U.S Wagner, L'impôt sur le revenu et des droits du citoyen : les référendums fiscaux, in L'impôt sur le revenu en question, sous la direction de J.-C. Martinez, LITEC (K.D.) Messer, (G.L.) Poe, Rondeau, (W.D.) Schulze, and (C. A.) Vossler. Altruism in a Coercive Tax (Referendum) Setting: WTP and WTA for a Public Good, in AEM Research Bulletin 06- Brodsky.(E. III) Thompson , Ethos, public choice, and referendum voting, Social science quarterly 1993, vol no2, pp. [...]

[...] La Confédération suisse a une pratique du référendum relativement ancienne –XIXe siècle- et fortement ancrée tant au niveau local que confédérale, le célèbre juriste suisse Jean-François Aubert énonce d'ailleurs que l'« on ne peut pas comprendre l'histoire moderne de la Suisse si on ne comprend pas le référendum Le référendum a toujours existé au niveau des cantons et communes suisses, mais c'est au XIXe siècle qu'il a été sanctuarisé dans la constitution helvétique. Une des caractéristiques a toujours été d'autoriser les référendums d'initiative populaire. Ceux-ci d'abord cantonnés aux révisions constitutionnelles - partielle alors proposé par l'Assemblée fédérale ou totale dans ce cas pouvant également être proposé par initiative populaire - ont été étendus par la révision constitutionnelle de 2003 à la plupart des matières législatives. [...]

[...] Dans un contexte de tension des finances et de crise économique des consultations nationales concernant tels ou tels points, de la politique fiscale ne saurait être pertinente. Il faudrait plus profondément poser la question du modèle fiscal à choisir et des conséquences pour la société dans son ensemble. C'est déjà en principe le rôle de l'élection présidentielle et des élections législatives en France. (J.-M.) Denquin, Référendum et plébiscite in Alland et Rials, Dictionnaire de la culture juridique, P.U.F cité in Lauvaux, Les grandes démocraties contemporaines, P.U.F p Article 140 de la Constitution fédérale. Article 141 de la Constitution fédérale. [...]

[...] Dès lors quelle pertinence pour les représentants, les institutions de menées des politiques publiques collectives. Des recherches américaines ont montré dans les années 90 que ce n'était apparemment pas le cas D'autre part, il était à craindre que les disparités en terme de potentiel fiscal et de ressources accroissent les inégalités entre les territoires en termes d'infrastructures et de population, là aussi une étude de 2000 est venue montrer le contraire Principalement utilisés à partir des années 80 et 90, les référendums fiscaux aux Etats-Unis faisaient craindre que des choix en termes de finances finissent par détruire ou rendre caduque le financement des projets publics, or des recherches a montré que cela n'avait pas été le cas, favorisant même dans certains cas les financements des différents projets. [...]