Les membres du gouvernement français : les ministres et les secrétaires d’État

Résumé du document

Si à l'évidence les ministres sont membres du gouvernement il peut y a voir des membres du gouvernement qu'ils n'ont pas la qualité de ministre. Il y a deux grandes catégories de membres de gouvernement : les ministres et les secrétaires d'État. Dans la catégorie ministre, on distingue plusieurs sous-catégories. On parlera respectivement de ministres et de ministres d'État et de ministres délégués. Il existe deux types de secrétaire d'État : le secrétaire d'État avec autonomie et le secrétaire d'État sans autonomie.

Les secrétaires d'État autonomes sont nommés par décret. Ils ont des locaux, un budget, etc. Ils sont rattachés aux ministres, au premier ministre et au Président de la République. Les secrétaires d'État non autonomes n'ont rien du tout. Ils dépendent de leur ministre de rattachement. Si dans un gouvernement on a beaucoup de ministres, on aura forcément peu de secrétaires d'État. Si on a peu de ministres, on risque d'avoir besoin d'un grand nombre de secrétaires d'État.

Extraits

[...] L'administration a toute l'éternité devant elle, alors qu'un ministre ne dirige l'administration ministérielle que pendant quelques temps. L'administration ministérielle a également l'expérience que le ministre n'a pas. C'est ici qu'on voit la limite entre l'administration inerte, neutre, peu réactive et éternelle et le ministre actif, réactif et non éternel. Une autre question se pose : quels sont les effectifs des cabinets ministériels ? Leurs effectifs sont très faibles si on se base sur les textes de la IVe République. Ces textes comptent 10 collaborateurs pour les ministres et 5 pour un secrétaire d'État. [...]

[...] Il participe aux réunions, mais il n'a pas à sa disposition de services administratifs particuliers. C'est ainsi qu'on réussissait à faire entrer des personnalités éminentes dans le conseil des ministres. Sous la Ve République, les ministres d'État très peu nombreux reviennent en force et ont un portefeuille particulier. Ce sont les gouvernements de droite qui ont des ministres d'État. Les gouvernements de J.P. Raffarin et de D. De Villepin il n'y avait qu'un seul ministre d'État : le ministre chargé de l'intérieur : Nicolas Sarkozy. [...]

[...] Si dans un gouvernement on a beaucoup de ministres, on aura forcément peu de secrétaires d'État. Si on a peu de ministres, on risque d'avoir besoin d'un grand nombre de secrétaires d'État. En règle générale on nomme en tant que secrétaire d'État des personnes faisant leurs premiers pas dans le monde politique. Le roule des ministres Il faut tout d'abord dire que dans le subconscient populaire le rôle des ministres est peut-être exagéré. Le ministre n'a pas autant de pouvoir qu'on le pense. [...]

[...] Dans quelques domaines les ministres peuvent exceptionnellement prendre des arrêtés ministériels. Lorsque plusieurs ministres participent à la prise d'un arrêt, on le qualifie d'arrêt interministériel. Les ministres ont également un pouvoir de réglementation interne qui est reconnu par la jurisprudence du Conseil d'État, la jurisprudence Jamart. Il appartient aux membres du gouvernement même en l'absence de textes leur conférant un pouvoir réglementaire comme à tout chef de service de prendre des mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'administration placée sous leur autorité. [...]

[...] Sous le gouvernement d'Éduard, il y avait 4 ministres d'État. Dans l'actuel gouvernement, il n'y en a qu'un seul : Jean-Louis Borloo. Un ministre d'État n'a pas toujours un portefeuille ministériel prestigieux. Ainsi, Jean-Louis Borloo doit se contenter de l'environnement. Du temps de De Gaulle il y avait constamment un ministre d'État, qui avait le portefeuille de l'agriculture. Le ministre délégué Enfin, il y a les ministres délégués. Le ministre délégué est rattaché uniquement au premier ministre. Mais dès les années 80, les ministres délégués peuvent également être rattachés à d'autres ministres. [...]