Les lois fondamentales franquistes régissant l'Espagne de 1939 à 1976, ont été élaboré dans un contexte qu'il est nécessaire de délimiter, avant tout autre approfondissement.
Le régime franquiste s'installe au moment où l'Espagne est ruinée économiquement, et dévastée pas la guerre civile qui a duré de 1936 à 1939. Ainsi, cette période de faiblesse permet à un régime fasciste de s'instaurer. Néanmoins, bien que Franco arrive au pouvoir en 1939, le régime autoritaire prend forme dès 1936, et s'appuie sur une idéologie conservatrice, fondée sur la religion catholique, le corporatisme (en 1942, les membres des Cortes sont pour l'essentiel élus par les corporations économiques et culturelles), l'évocation mythique d'un passé glorieux et le rejet de la franc-maçonnerie, du socialisme et de la démocratie. Cette idéologie s'incarne dans des institutions autoritaires. En effet sous, Franco, le parti unique est instauré, des juridictions d'exception sont mises en place et la censure y est de rigueur. Comme tout bon dictateur, il concentrait l'essentiel du pouvoir entre ses mains.
Le régime franquiste a pu être qualifié de fasciste - et il est impossible de nier cet aspect - mais en réalité, et ce d'après une majeure partie d'historiens, il était plus autoritaire, et l'on a pu dire que, bien loin d'avoir imposé une idéologie totalitaire, il avait puissamment contribué à la désaffection de toutes les idéologies. Le régime du Caudillo était considéré comme un régime autoritaire classique dans la mesure ou pour ce dernier, l'objectif essentiel était de « faire revivre l'Espagne traditionnelle, puis fixer la société espagnole dans sa forme restaurée ». De pus, il n'avait pas vocation à remodeler les espagnols, tout comme Hitler avec son concept de race arienne. Néanmoins, le caractère répressif du régime fut extrêmement fort, bien plus que celui de Mussolini, notamment grâce à la loi de 1939 « loi sur les responsabilités politiques » de façon aussi arbitraire que rétroactive, tous les opposants au mouvement national. Francisco Franco se révéla un pragmatique, secret et taciturne (il n'a jamais théorisé sa politique et n'a pas laissé de Mémoires), qui manipula les hommes et les courants et paya ses alliés d'ingratitude (il refusa à Hitler l'entrée en guerre de l'Espagne aux côtés des puissances de l'Axe et se contenta de l'envoi symbolique de la division Azul sur le front russe). L'Espagne ne fut pas acceptée à L'organisation des Nations Unies, mais malgré tout, le régime parvint à survivre. En effet, il existe un grand paradoxe : c'est durant cette période autoritaire que l'Espagne regagna la majeure partie de son retard sur l'Europe de l'ouest, au moins dans les domaines économiques et sociaux. C'est peut être notamment parce que L'Espagne est restée neutre dès le début du deuxième conflit mondiales, dans la mesure où Franco était parfaitement au courant du degré d'épuisement du pays, mais également de ses carences économiques et militaires. Plus tard, le retour de l'Espagne sur la scène internationale fut facilité par la guerre froide et marqué par la signature d'un accord hispano-américain (1953), d'un concordat avec le Vatican (1953), ainsi que par son entrée à l'ONU en 1955.
Ainsi, dans ce contexte, naquirent les lois fondamentales franquistes, entre 1939 et 1976.
[...] C'est peut être notamment parce que L'Espagne est restée neutre dès le début du deuxième conflit mondiales, dans la mesure où Franco était parfaitement au courant du degré d'épuisement du pays, mais également de ses carences économiques et militaires. Plus tard, le retour de l'Espagne sur la scène internationale fut facilité par la guerre froide et marqué par la signature d'un accord hispano-américain (1953), d'un concordat avec le Vatican (1953), ainsi que par son entrée à l'ONU en 1955. Ainsi, dans ce contexte, naquirent les lois fondamentales franquistes, entre 1939 et 1976. [...]
[...] Ces lois ont pour but de déterminer les attributions du pouvoir à ses extrêmes. Dès 1938, apparaissent les premières lois fondamentales franquistes. En effet, en 1938, est élaborée la Charte du Travail. Elle fut influencée par la Carta di Lavoro italienne. A cette période, le régime italien était également autoritaire et réellement fasciste. Cette charte a pour but de réguler et d'organiser le travail et la vie économique. Ainsi par exemple, sont établies les limites d'une journée de travail et les rétributions minimales. [...]
[...] L'Espagne de Franco veut alors changer son image en modernisant sa structure politique. Par exemple, une des nouveautés introduites est la séparation du chef de l'Etat et du chef de gouvernement. Néanmoins, cette dernière innovation ne sera appliquée qu'à partir de 1973. De plus, l'adoption cette loi organique n'est qu'un accessoire, qui veut cacher le côté autoritaire et répressif du régime, en adoptant quelques traits d'un régime démocratique. Malgré la proclamation de ces lois fondamentales qui se veulent preuves d'une modernisation de l'Etat franquiste, il n'en reste pas moins un Etat où la population a peur, et où l'insécurité juridique règne face aux répressions et aux décisions arbitraires qui sont prises. [...]
[...] Néanmoins, celui-ci ne s'utilise que pour les affaires importantes et était demander expressément par Franco. De pus, les référendums sont obligatoires pour modifier les lois fondamentales conformément à la loi de succession du chef de l'Etat. Cette loi de succession du chef de l'Etat correspond à la cinquième charte des droits fondamentaux, et entre en vigueur en 1947. Celle-ci organise la succession du président Franco. Etant nommé à vie chef d'Etat de l'Espagne, sa succession doit être organisée. Ainsi, l'Espagne se configure comme un royaume où seul Franco pourrait nommer son successeur. [...]
[...] Elle fixe les principes directeurs de l'ordre juridique franquiste. La loi a pour but d'incorporer institutionnellement la doctrine phalangiste, et de reconnaitre la phalange espagnole traditionnelle. Enfin, la septième loi entre en vigueur en 1967, est la loi organique de l'Etat. Elle constituait une refonte législative du franquisme. Elle fixe également les fins de l'Etat fixe le pouvoir du chef d'Etat et établit sa responsabilité politique. Cette nouvelle réforme vient en réponse à la modernisation et l démocratisation des autres Etats d'Europe. [...]
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