Les lois constitutionnelles de 1875 - Comment des lois transitoires ont perduré plusieurs décennies

Résumé du document

Chute de la Ière République, chute de la IIe en 1851: le régime républicain ne pouvait s'installer en France. Pourtant, la IIIème République a eu une durée de vie record de 65 ans.
La situation de la France ne laissait pourtant rien présager de telle:
- 2 septembre 1870, à Sedan, la défaite de la France face à la Prusse sonne le glas du second Empire.
- 4 septembre 1870, la IIIe République est proclamée, mais l'établissement du régime républicain est ralenti par les monarchistes dominants à l'Assemblée dès 1871.
- La Commune, écrasée en mai 1871, s'ajoute aux difficultés.
- En 1873, les tentatives de restauration monarchique échouent. Une « commission des Trente » est créée pour établir une Constitution qui n'aboutit pas car l'Assemblée refuse l'emploi du terme de « République ».
- 30 janvier 1875: L'amendement Wallon, adopté à une voix de majorité (353 contre 352) débloque enfin la situation en consacrant l'impersonnalité du chef de l'Etat (fonction auparavant confiée à titre personnel à Thiers puis Mac-Mahon). Les lois constitutionnelles du 24 et 25 février 1875, et du 16 juillet 1875 sont adoptées à une large majorité: le chef de l'État devient le « président de la République ».
La Constitution de la IIIe République se compose donc de trois lois. « Ouvrage bâclé parce qu'il fallait quelque chose » selon J.-J. Chevallier.

Comment des lois au départ conçues comme éphémères ont-elles perduré 65 ans ? Quel régime les lois constitutionnelles de 1875 ont-elles établi ? Quelles caractéristiques pourraient expliquer sa pérennité ?

Extraits

[...] Les lois constitutionnelles de 1875 Introduction : retour historique et intérêt des lois constitutionnelles de 1875 Chute de la Ière République, chute de la IInde en 1851 : le régime républicain ne pouvait s'installer en France. Pourtant, la IIIème République a eu une durée de vie record de 65 ans. La situation de la France ne laissait pourtant rien présager de telle : ( 2 septembre 1870, à Sedan, la défaite de la France face à la Prusse sonne le glas du second Empire. [...]

[...] Pénalement et politiquement irresponsable (art 25/02), sauf cas de violation grave des devoirs de sa charge. Tous ses actes doivent être contresignés par un ministre pour compenser cette irresponsabilité (art.3, 25/02). Ce contreseing entraînera dans les faits un transfert du pouvoir effectif du Président de la République au gouvernement : autorité et responsabilité sont liées en régime parlementaire. Le cabinet : Nommé par le président Membres sont égaux et solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels (art loi du 25/02). [...]

[...] Les lois constitutionnelles de 1875 ont une construction empirique facilement révisable La Constitution est brève : 34 articles. Les lois de 1875 ont ainsi étaient complétées par des règles politiques (lois, coutumes) et ont été affectées par un révisionnisme latent. C'est aussi, et en partie, du fait de cette brièveté et de la simplicité du système établit par la Constitution, que la pratique institutionnelle s'est révélée éloignée des textes. Par ailleurs, le mot République n'apparaît ainsi jamais seul, mais seulement dans l'expression Président de la République Les trois lois de 1875 se bornent à décrire certaines institutions et leur fonctionnement, ce qui donne à la constitution un caractère largement empirique. [...]

[...] Quel régime les lois constitutionnelles de 1875 ont-elles établit ? Quelles caractéristiques pourraient expliquer sa pérennité ? ( Le caractère conciliant et souple des lois de 1875 sera évoqué puis le régime qu'elles ont instauré (II). Les lois constitutionnelles de 1875 forment une Constitution originale, mélange de compromis et de souplesse L'essentiel : La Constitution de la IIIème Républiques est riche de paradoxes. Aucune déclaration des droits de l'Homme, et pourtant marque l'âge d'or des libertés publiques. Souple et facilement révisable et pourtant durable. [...]

[...] Par ailleurs, le gouvernement doit impérativement disposer d'une majorité dans les deux chambres et leur est subordonné pour la mise en œuvre de sa politique. Les organes législatifs : un bicamérisme parfait, mais où le Sénat s'impose Deux chambres sur un pied d'égalité. On parle du bicamérisme parfait ou intégral de la IIIème République : La Chambre des députés a des attributions très étendues. 500-600 députés de plus de 25 ans élus au suffrage universel masculin au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (ou scrutin d'arrondissement) pour quatre ans (loi organique novembre 1875). [...]