La légitimité démocratique en France

Thèmes abordés

légitimité, démocratique, France

Résumé du document

La démocratie, si on l'entend par « le pouvoir du peuple par le peuple pour le peuple », n'a jamais existé. Bernard Manin, dans Les principes du gouvernement représentatif (1996), propose de supprimer l'appellation « démocratie » pour décrire nos régimes actuels. Dans aucun moment dans l'histoire, ni les grecs ni nos systèmes politiques actuels n'ont concédé le pouvoir au peuple. A Athènes, le peuple est réuni en ekklesia et c'est lui qui décide des lois ; mais ce que nous raconte Manin, c'est que cette ekklesia a un pouvoir limité : les lois sont préparées en amont par la boulé, conseil composé de membres tirés au sort. L'ekklesia délibère sur les textes de la boulé, mais le texte est toujours adopté tel quel. Il y a des instances intermédiaires qui exercent réellement le pouvoir.
Dans nos régimes, on délègue à nos représentants l'exercice du pouvoir qui nous revient.
Manin dit qu'il y a quand même une différence : dans aucun des cas le peuple n'exerce le pouvoir directement. Pourtant Athènes peut être considérée comme une démocratie. Manin nous explique qu'Athènes est une démocratie pour une raison essentielle : les gens qui exercent le pouvoir sont des gens tirés au sort. Manin nous explique que le tirage au sort est un procédé démocratique. A l'inverse, l'élection (selon Manin et Aristote) est une procédure aristocratique.
Qu'est-ce qui rend démocratique le tirage au sort ? Le tirage au sort réalise une forme d'égalité tout à fait particulière ; il permet d'obtenir une égale probabilité d'accès de tous (de tous ceux qui se portent candidats) aux charges politiques.
Si on retient cette définition, nos systèmes contemporains ne sont pas des démocraties, au sens qu'il n'y a pas d'égale probabilité d'accès aux charges politiques, puisque nos systèmes actuels reposent sur l'élection. Cette procédure d'élection est une procédure aristocratique. Elle va désigner les meilleurs, meilleurs en vertu d'un certain critère, qui change. Ca peut être l'argent, le mérite, le talent, la compétence, la taille, etc. Les électeurs vont toujours choisir ceux qui leur paraissent les meilleurs d'un certain point de vue. Quand on vote, on est obligé de choisir, et pour cela il faut être capable de dire qu'entre le candidat A et le candidat B, il y a une différence, différence qui s'établit sur des critères.
Pour régler les problèmes de la France, problèmes qui diffèrent pour chacun d'entre nous, certains candidats auront la capacité à imposer un critère plutôt qu'un autre (Chirac, 2002 : insécurité ; Jospin : chômage). Pour imposer ces critères de choix, les candidats disposent de ressources très inégales, et l'une des ressources les plus importantes pour imposer ses critères, c'est l'argent.
 On voit comment l'élection sélectionne une aristocratie.

B. Manin propose d'appeler nos systèmes politiques des « gouvernements représentatifs ».
Un gouvernement représentatif est donc un régime qui repose sur la représentation = une délégation de souveraineté légitime. Les individus qui se disent être nos représentants peuvent légitimement se dire tels quels. Ces représentants ont visiblement pour travail, pour objectif et pour intérêt de prendre des décisions relevant de l'intérêt général.

Extraits

[...] Tilly nous propose un concept qui nous permet de passer du macro (Etat, répression, etc.) au micro : la conscience que les acteurs en ont. C'est ce que permet de faire le succès ou l'échec : pourquoi ça a marché ou échoué. Cela permet aussi de limiter l'orientation stratégiste ; c'est un choix effectué sous contrainte : le mouvement des enseignants-chercheurs, etc. Deuxième chose que nous dit Tilly : le mode d'un choix d'action n'est pas exclusif d'autres modes d'action : on peut avoir plusieurs modes d'action. Un mouvement social doit être capable de jouer sur plusieurs fronts. La manifestation. [...]

[...] On ne va pas réellement prendre une décision sur les conséquences, sur le problème traité, mais sur les conséquences politiques qui pèsent sur le décideur. Les décideurs ignorent les conséquences, et les décisions qu'ils vont prendre, ils ne peuvent les prendre que dans un éventail relativement limité. Parmi ces décisions, certaines ont l'air d'avoir marchées, et d'autres apparemment échouées. Un acteur politique réduit les risques en utilisant un scénario qui a déjà marché. On peut complexifier encore d'un degré : les scénarios précédents qui ont marché n'ont pas nécessairement marché pour une bonne raison : c'est peut-être par accident ou par hasard. [...]

[...] Weaver), la politique de l'évitement du blâme. Dans aucun gouvernement européen, aucune réforme d'ampleur de la politique sociale n'avait été décidée dans l'année qui précède une élection nationale. A l'inverse, Weaver a montré que dans l'année qui suit une élection nationale (présidentielle ou législative) sont prises les plus grosses décisions de réforme de la sécu. Les acteurs politiques vont se tenir à distance de la décision : décision de Sarkozy de repousser le débat sur la réforme des retraites après les élections régionales. [...]

[...] La politique bureaucratique implique l'existence de liens forts entre l'administration et des clientèles. Ce doit être des clientèles internes à l'administration (par exemple en France les grands corps de l'Etat : ponts, mines, statistiques, etc. ; on peut d'ailleurs se demander si la perte de capacité politique de Sarkozy au cours de ces 6 derniers mois ne vient pas d'une défiance croissante entre le pouvoir politique et celui des grands corps) mais aussi des clientèles externes de l'administration (citoyens, administrés, ressortissants, etc.). [...]

[...] Pour les mouvements, le fait d'être nombreux est un objectif fondamental. Des fins partagées ? Est-ce que dans une action collective les individus de ce mouvement partagent les mêmes représentations de ce qui est en train de se passer et est-ce qu'ils ont les mêmes objectifs. Pendant très longtemps, une bonne partie de la SMS a considéré que tous les individus qui participaient à une action sociale partageaient les mêmes objectifs. Neveu écrit que les mouvements sociaux sont « un agir ensemble intentionnel ». C'est ce que raconte Fr. [...]