Les hommes politiques : des justiciables comme les autres ?

Résumé du document

Introduction dans le cadre de l'ECJS, à la réflexion sur le statut juridique de nos hommes politiques en France. A partir d'exemples concrets, de textes de lois et de définition, il permet d'aborder une problématique large, sans prise de position, dans une optique aussi large que possible. Un choix de débat ou de réflexion est proposé : il sera intéressant de mettre en lumière les affaires évoquées avec la situation à l'étranger vis à vis de cette même problématique.

Extraits

[...] ECJS Hommes politiques et justice Pourquoi ? Est-il logique de protéger les politiques -lors de leur mandat- contre un certain nombre de poursuites ? Que penser de l'affaire Clearstream ? Le Rainbow Warrior ? Modèle par défaut ECJS Hommes politiques et justice Pourquoi ? Est-il logique de protéger les politiques -lors de leur mandat- contre un certain nombre de poursuites ? Est-il tolérable de laisser un homme politique prendre position en faveur d'une interprétation de l'histoire ? ( Cf. Jean Marie Le Pen ) Doit-on, au prétexte de l'ignorance, tolérer certaines décisions politiques ? [...]

[...] Jean Marie Le Pen ) Doit-on, au prétexte de l'ignorance, tolérer certaines décisions politiques ? ( Cf. l'affaire du sang contaminé ) ECJS Hommes politiques et justice Pourquoi ? Est-il logique de protéger les politiques -lors de leur mandat- contre un certain nombre de poursuites ? Est-il tolérable de laisser un homme politique prendre position en faveur d'une interprétation de l'histoire ? ( Cf. Jean Marie Le Pen ) Doit-on, au prétexte de l'ignorance, tolérer certaines décisions politiques ? ( Cf. [...]