La justice aux Etats-Unis

Résumé du document

Au sein du système judiciaire des Etats-Unis existe une certaine dualité : en effet, il doit à la fois concilier les intérêts et l'autorité des Etats fédérés ainsi que ceux de la Constitution fédérale. Mais l'unité du système judiciaire américain semble s'étioler au niveau des Etats.

On observe en effet au niveau des Etats des réseaux complexes de tribunaux qui diffèrent du réseau des tribunaux fédéraux : dans leurs compétence, mais aussi dans leur organisation, dans leur code procédural et dans les lois qu'ils appliquent.

Extraits

[...] Les trial courts, à juge unique, le plus souvent élus par la population, sont considérées de fait comme une organisation près des plaideurs. En fait, la proportion des affaires civiles et pénale qu'ils jugent est faible : 90% se règlent dans la phase préliminaire du procès. Ces tribunaux peuvent aussi être appelés, selon les Etats, district courts, circuit courts, courts of common pleas en Pennsylvanie et même superior courts en Californie. Mais en dehors de ces trial courts, il existe des tribunaux inférieurs : spécialisés dans les infractions au code de la route, dans les affaires de la famille et dans les plaintes dont la controverse est inférieure à 2500$ (cette typologie n'est pas exaustive, l'Etat de New York ayant par exemple 18 types de tribunaux). [...]

[...] La Cour Suprême, en tant que juridiction d'appel, peut être saisie de deux façons différentes. La première est la procédure de certification grâce à laquelle une cour d'appel peut demander à la Cour Suprême de se prononcer sur une question de droit. Bien que cette procédure soit rarement utilisée, la Cour Suprême peut refuser d'y répondre. Le writ of certiorari constitue une deuxième voie d'appel qui intervient lorsqu'en droit fédéral, une partie ne peut interjeter appel ; si elle le souhaite elle peut grâce au writ of certiorari demander à ce que le cas passe devant la Cour Suprême (la cour suprême rejette, à titre indicatif des requêtes de ce type qui lui sont adressées). [...]

[...] Au niveau étatique les common law diffèrent car les Etats les ont construit librement. Des principes du droit anglais se retrouvent, et c'est en quelque sorte l'héritage de l'époque coloniale britannique qui unit les common law : la cour du Colorado a même, dans l'arrêt Chilcott v. Hart déclaré qu'elle avait liberté de consulter la common law anglaise antérieure à 1607 ! En fait, on peut dire que chaque état a développé sa jurisprudence en se basant sur du droit anglais et qu'il est possible à partir de ce droit de découvrir une certaine cohérence aux jurisprudences étatiques sous le couvert de la constitution fédérale ? [...]

[...] Dans cette affaire, une jeune fille nommée Linda Brown devait marcher tous les matins plus d'un kilomètre à travers des chemins de fer pour aller à son école d'enfants noirs alors qu'une école pour enfants blancs se trouvait à sept pâtés de maisons. Son père n'a pu l'inscrire à cette école et a porté plainte avec l'aide d'une association. Le cas a fini par paraître devant la Cour Suprême qui a déclaré que des locaux séparés pour des races séparés étaient un acte inégalitaire. A travers l'arrêt Mitchell vs United States la Cour Suprême a égallement contribué à faire cesser la ségrégation raciale aux Etats-Unis. [...]

[...] En effet, sur affaires civiles en 1984, on constate que 92% furent portées devant les tribunaux d'Etat. Les tribunaux d'Etat sont compétents pour juger toutes les plaintes sauf celles qui sont dans des domaines ou les tribunaux fédéraux ont compétence exclusive : cela signifie que les plaintes liées au non- respect d'une loi fédérale peuvent être aussi bien déposées devant un tribunal fédéral que devant un tribunal d'Etat. Bien qu'au XIXe siècle le jugement d'affaires dites mixtes (c'est-à- dire relevant à la fois d'une législation fédérale et d'une législation étatique) étaient généralement jugées par des tribunaux d'Etat, il appartient aujourd'hui de plus en plus au justiciable de choisir l'organe qui va lui rendre justice, ils préfèrent d'ailleurs souvent les cours fédérales. [...]