La IVème république : la confiscation de la souveraineté

Thèmes abordés

La IVème république, confiscation, souveraineté, gouvernement, régime parlementaire

Résumé du document

Le 2 juin 1946, une assemblée constituante est élue et va procéder à l'élaboration d'un projet de constitution qui sera approuvé par référendum le 13 octobre 1946 à 53,5 % des suffrages exprimés et avec seulement 33 % des électeurs inscrits qui ont voté. Au final, c'est une base assez faible pour soutenir le régime, c'est une légitimité relative et un faible soutien au régime.

Extraits

[...] Comme sous la 3e république il y a un déséquilibre du régime du fait du déséquilibre croissant entre l'organe exécutif et législatif, encore une fois on bascule vers un régime d'assemblée. L a représentation proportionnelle rend impossible qu'un seul parti obtienne une majorité franche à lui tout seul, il faut nécessairement passer par des alliances politique et des combinaisons partisanes bref des coalitions politique qui se caractérise par leur instabilité. Comme les renversements des alliances sont fréquents sous la 4ème république, les gouvernements en font de même. C'est un émiettement partisan du parlement. [...]

[...] L'assemblée nationale va faire chuter les gouvernements sans passer par cette procédure. L'assemblée nationale va rejeter la question de confiance ou voter la motion de censure, mais par un vote à la majorité relative, alors qu'il faut la majorité absolue. En conséquence le président du conseil ne peut pas mettre en œuvre son droit de dissolution. D'un point de vu politique, le parlement marque sa défiance au gouvernement, cette défiance va conduire le gouvernement à la démission. Au final le gouvernement à fait usage une seul fois de son droit de dissolution en décembre 1955. [...]

[...] La révision constitutionnelle de 1954 va opérer quelques changements, en effet après cette révision, le président du conseil se présente une seul fois devant l'assemblée nationale pour obtenir l'investiture à la fois de sa personne et du gouvernement ainsi que son programme. De même cette investiture est obtenue à la majorité simple des voix. Malgré ces précautions et cette rationalisation du parlementarisme, on va assister à un détournement de règles constitutionnelles et à la dérive du régime vers un régime d'assemblée. Le premier élément qui va rompre l'équilibre est la neutralisation de principe du droit de dissolution. [...]

[...] Alors que s'était Pétain sous la 3e, c'est De Gaulle sous la 4ème. Le 3 juin 1958, une loi constitutionnelle donne à De Gaulle le pouvoir d'élaborer une nouvelle constitution. [...]

[...] Nous sommes en présence d'un régime parlementaire car il y a collaboration entre les organes. Exemple : Le président du conseil a l'initiative des lois. A l'inverse les ministres sont issus des bancs parlementaires ce qui permet un rapport personnel entre les parlementaires et les ministres. Existence d'une dépendance réciproque entre les organes : - Le président du conseil peut dissoudre l'assemblée nationale - L'assemblée nationale peut engager la responsabilité politique du gouvernement et c'est seulement l'assemblée nationale qui peut le faire. [...]