La consolidation et la transformation des régimes

Résumé du document

L'EMPRISE ET L'EMPREINTE DU DROIT

Ce chapitre abordera successivement trois points. Le premier traitera des structures institutionnelles de la politique : il reviendra sur l'analyse des institutions en science politique ainsi que sur la question des processus d'institutionnalisation. Le second point s'arrêtera sur le poids des règles du jeu 2.54.

politique en traitant de la codification juridique de l'ordre politique et de la question de la force du droit. Le dernier point s'attaquera à la question des interactions entre droit et politique en discutant l'hypothèse de la politique saisie par le droit (...)

Extraits

[...] Mais par la force des choses, ces acteurs sont aussi amenés à collaborer. Et l'on assiste à une coproduction des scandales sous l'effet de ces influences réciproques. Entre les juges et les hommes politiques, les affrontements sont pour leur part devenus très durs. Les juges sont parvenus à s'affranchir d'une mentalité de soumission au pouvoir politique et à pénaliser les hommes politiques. H. Emmanuelli, alors Président de l'Assemblée nationale a été poursuivi, de même que R. Dumas, pourtant Président du Conseil constitutionnel. D'un autre côté, des juges ont été dessaisis. [...]

[...] Les coups juridiques sont aussi des coups hermétiques qui n'intéressent pas nécessairement le public. Et les acteurs du champ politique sont conscients de ces limites de l'audience des controverses juridiques. C'est pourquoi ils sont souvent amenés à combiner différents registres pour justifier et éclairer leur ligne de conduite. L'intervention prononcée le 14 juillet par F. Mitterrand pour motiver son refus de signer l'ordonnance sur les privatisations l'illustre clairement : pour les initiés, il évoquera certains arguments juridiques, mais il fera aussi appel à d'autres justifications d'ordre plus éthique et idéologique, en cherchant à convaincre l'auditoire de son souci de garantir l'indépendance nationale, de ne pas brader des entreprises représentatives d'un patrimoine et de l'argent des contribuables. [...]

[...] Le second énoncé définit un organe en désignant ses composants. On est ici face à une affirmation instituante. Contrairement au premier énoncé, pour que l'institution nommée puisse exister, une foule de faits et gestes sont nécessaires (élections, localisation du siège des assemblées, réunion de leurs membres, etc.). Il s'agit donc d'un acte d'autorité fondateur qui renvoie à la création de corps constitués. Le troisième énoncé se démarque encore des deux précédents : il définit la compétence d'un organe tout en signalant une relation de subordination diffuse entre Président et Premier ministre. [...]

[...] Sous ce rapport les scandales ont pu modifier les rapports de force entre les principaux protagonistes directement impliqués dans la construction des scandales, à savoir les juges, les journalistes et les hommes politiques. B. Les scandales comme vecteurs de conflits de légitimité Nous sommes entrés dans un contexte généralisé de défiance à l'égard des autorités. Ce climat a évidemment été renforcé par le développement des scandales de ces 15 dernières années. L'incidence de ces scandales ne s'arrête toutefois pas là. Avec leur développement, ce sont les routines des trois grands secteurs impliqués qui se retrouvent mises à mal. Les scandales politiques gomment les frontières entre sphères politique, judiciaire et médiatique. [...]

[...] Les critiques que ces 3.54 politistes adressent aux analyses institutionnelles classiques ne sont toutefois pas isolées et font directement écho au courant néo-institutionnaliste qui s'est développé aux Etats-Unis sur la base d'une double critique du vieil institutionnalisme. A. Deux perspectives institutionnelles classiques L'analyse institutionnelle fut d'abord longtemps dominée par le légalisme formel au sens où la recherche s'écartait rarement de l'étude des formes prises par les constitutions et par les structures de l'Etat. Dans cette tradition d'analyse, les institutions formaient la base de la politique. Dans ce modèle, ce sont les institutions qui définissent l'espace politique et qui confèrent au système politique sa cohérence, son efficacité et son intégrité. [...]