Les institutions de la Vème république sont l’aboutissement d’une longue évolution historique et idéologique

Thèmes abordés

institutions, Vème république, évolution, historique, idéologique

Résumé du document

La république repose sur le suffrage universel (art 3) et selon Lincoln : « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » (art 2 alinéa 5). La constitution de 1958 permet aux citoyens de participer directement à l'œuvre législative par le référendum.

De plus, le préambule de la constitution de 1956 reconnaît l'existence de droits sociaux, et cette incorporation dans la constitution permet au Conseil constitutionnel de contrôler le respect de ses droits sociaux par le législateur.

Extraits

[...] La capacité électorale La nationalité française : La nationalité procède ordinairement par la filiation ou de la naturalisation d'un étranger La majorité électorale : Il faut avoir 18 ans (depuis le 5 juillet 1974) La dignité morale : le législateur tient compte du comportement moral de la personne (crime, délit) B. L'inscription sur une liste électorale C'est une formalité obligatoire (inscription d'office les jeunes de 18 ans) III- La condition juridique du candidat ou le régime de l'éligibilité A. Les conditions de fond La nationalité française La majorité fixée à 23 ans pour la présidence de la république, l'assemblée nationale et le parlement européen et à 35 ans pour le Sénat La dignité morale ( Sinon cas d'inéligibilité B. [...]

[...] La constitution de 1958 permet aux citoyens de participer directement à l'œuvre législative par le référendum. De plus, le préambule de la constitution de 1956 reconnaît l'existence de droits sociaux, et cette incorporation dans la constitution permet au Conseil constitutionnel de contrôler le respect de ses droits sociaux par le législateur. D. Une république décentralisée Conflit avec la Corse sur son statut Le texte constitutionnel fait référence aux collectivités locales dans leur ensemble et leur applique le principe de subsidiarité en leur confiant des compétences qui peuvent mieux être mise en œuvre à leur niveau. [...]

[...] Partie 1 : Les institutions de la Vème république sont l'aboutissement d'une longue évolution historique et idéologique La constitution de 1958 se situe dans une tradition républicaine parlementaire. Chapitre 1 : Les sources d'inspiration constitutionnelle Ces inspirations proviennent de la III ème république (général De Gaulle). Les sources lointaines René Carré de Malberg pensa qu'il fallait redonner la parole au peuple qui est le souverain (par un référendum) et qu'il fallait limiter le parlement (en plaçant à coté de lui le président de la république). [...]

[...] Chapitre 3 : L'idée d'un peuple souverain directement liée à l'idée de démocratie Section 1 : Le corps électoral La condition du corps électoral Le corps électoral est promu à la dignité des pouvoirs politique. La constitution montagnarde de l'an I accordait au peuple français le droit de nommer les députés, les administrateurs locaux et de délibérer sur les lois. Sous la Vème république on vote aux élections nationales, présidentielles, parlementaires et locales. II- La composition du corps électoral Il se compose de 40,1 millions de citoyens par rapport à une population de 60 millions d'habitants. [...]

[...] La tradition républicaine L'art 1er de la constitution énonce que la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. A. L'indivisibilité de la république (Caractère unitaire de l'état. La préservation de l'unité du pouvoir législatif et des compétences que la constitution accorde au gouvernement et au parlement. Le maintien de l'intégrité du territoire B. Une république laïque La république respecte la liberté de conscience des citoyens et n'exerce aucune discrimination entre eux sur la base de la religion (comportement neutre). [...]