Institutions politiques : la séparation des pouvoirs et droits fondamentaux

Thèmes abordés

Institutions politiques, Guillaume Tusseau, La séparation des pouvoirs et droits fondamentaux, Montesquieu, tripartition, état

Résumé du document

Différents processus d'élaboration des constitutions : Assemblée constituante // experts désignés par l'exécutif // approuvées ou non par le peuple.
Certains pays n'ont pas de Constitution formelle (GB, Israël) : Constitutions coutumières et souples.
Constitutionnalisme : mouvement politique et institutionnel né avec les révolutions de fin du XVIII° s.
Constitutionnalisme : le pouvoir ne doit pas empiéter sur les libertés.

Extraits

[...] Montesquieu rejoint la thèse traditionnelle, alors qu'il est lui-même juge. Premières Constitutions à une époque où les juges éteint haïs en France, car ils préservaient leurs privilèges et contrôlaient le roi en refusant d'appliquer ses réformes et sa volonté. Culture française : on ne tient pas à reconnaître un pouvoir judiciaire, seulement une autorité Montesquieu : des 3 puissances, celle de juger est en quelque façon nulle Ils ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur : théorie du juge automate. [...]

[...] On peut prendre cette affirmation de deux points de vue : - Point de vue empirique : Montesquieu aurait fait une étude de tous les États et des pouvoirs. - Point de vue théorique : Montesquieu dit qu'on peut toujours distinguer ces 3 pouvoirs. Une question de droit positif : approche empirique Empiriquement, on constate qu'il y a toujours 3 fonctions et 3 pouvoirs dans les États. USA : les 3 premiers articles de la Constitution concernent chacun un des 3 pouvoirs. Constitution des USA qui respecte donc à la lettre le mécanisme. Problème d'une démarche empirique : un seul contre-exemple démonte l'affirmation. [...]

[...] Montesquieu prend exemple sur la GB : pas de séparation stricte des pouvoirs. Vision reprise en 1791 en France : le roi a un droit de veto et doit s'entendre avec l'Assemblée. Mais aujourd'hui, la séparation des pouvoirs dans le législatif est moins forte : 1er ministre en accord avec la Chambre dont il est issu en GB. Le constitutionnalisme mécaniste De nos jours, la vision de la Constitution n'est pas mécaniste : on la comprend comme une norme. Normes hiérarchisées : la Constitution est la norme suprême de l'ordre juridique. [...]

[...] Il pense que le contre-balancement des pouvoirs n'est pas effectif pour conserver la liberté. Le pouvoir législatif a une fonction supérieure : l'exécutif ne peut l'arrêter, et la judiciaire applique. La règle purement négative dans le constitutionnalisme mécaniste La règle purement négative et les aménagements institutionnels possibles Montesquieu : si on veut préserver la liberté, il faut éviter qu'un organe concentre tous les pouvoirs. Principe purement négatif : on dit ce qu'il faut éviter, mais on n'explique pas comment éviter cette concentration des pouvoirs (différents aménagements institutionnels possibles. [...]

[...] Bodin : la séparation des pouvoirs met donc en cause la souveraineté (on ne peut pas avoir les 2. La thèse de Montesquieu serait donc détruite, mais on parle de souveraineté comme si ce mot n'avait qu'un seul sens. Raymond Carré de Malberg (1861-1935) : le mot souveraineté a acquis 3 significations distinctes. 1er sens : caractère suprême d'une puissance pleinement indépendante, et en particulier de la puissance étatique (souveraineté de l'État, au sens de Jean Bodin. 2e sens : ensemble des pouvoirs compris dans la puissance d'État, situés au sommet d'une hiérarchie (souveraineté d'un organe (Parlement souverain, Cour de cassation souveraine). [...]