Institutions politiques : Régimes, systèmes et formes de suffrage

Thèmes abordés

Institutions politiques, régimes, systèmes, formes de suffrage, état, constitution

Résumé du document

Lorsqu'on s'intéresse aux institutions étrangères, on dit qu'on fait du droit comparé.
Face à un ensemble d'objets, il existe une infinité de classifications possibles.
Exemple de la classification des constitutions formelles : documents de valeur juridique suprême.
Constitution formelle : ensemble des éléments regroupés dans un contenant intitulé ''constitution''.
Pour certains, une constitution formelle est nécessairement rigide, mais ce n'est pas toujours le cas.

Extraits

[...] ii) Le régime présidentiel Un seul exemple durable de régime présidentiel qui fonctionne : USA. Pouvoir législatif partagé entre Président (droit de veto) et chambres (balance des pouvoirs. L'équilibre se faut par cette balance des pouvoirs, et pas par des moyens d'action réciproques. Respect de l'indépendance organique des pouvoirs : le Congrès ne peut pas renverser le Président, et inversement (négociations, diplomatie interne entre chambres et avec la présidence. Régimes semi-présidentiels (France) : président élu par la nation, mais système parlementaire avec un exécutif censé être responsable devant l'Assemblée nationale. [...]

[...] Un système peut-être non démocratique (hétéronomie), mais libéral : despotes éclairés. iii) Gouvernement pluraliste (ou ouvert) vs gouvernement moniste (ou fermé) Classification fondée sur la compétition pour l'accès aux fonctions politiques. Systèmes ouverts : compétition pour détenir la fonction politique organisée (alternance possible. Systèmes fermés : pas d'alternance et accès au pouvoir quasi impossible. Le régime politique Les régimes de suprématie d'un organe Régime politique : répartition horizontale du pouvoir, au contraire de la forme de l'Etat (verticale). Parfois, c'est l'organe exécutif qui domine : système présidentialiste République). [...]

[...] Donc la classification entre démocratie, monarchie et oligarchie semble imparfaite. Nouvelle classification (monarchie : l'oligarchie gouverne au nom d'un seul//démocratie : elle gouverne au nom de l'ensemble de la population. Ce n'est plus le nombre, mais l'entité au nom de laquelle un groupe exerce son pouvoir qui compte. Le renouvellement de la classification La forme de production du droit : hétéronomie vs autonomie Classification de Hans Kelsen basée sur la forme de production de droit. Autonomie : ceux qui sont soumis aux normes sont ceux qui les adoptent (démocratie. [...]

[...] La décentralisation statique peut donc conduire à une décentralisation dynamique. Opposition entre centralisation et décentralisation très relative : il n'y a pas d‘ordre juridique totalement centralisé ou décentralisé statiquement ou dynamiquement. Entre ces 2 extrêmes, il y a des concepts intermédiaires et + courants : État unitaire et État composé. État unitaire et État composé État unitaire État unitaire : les normes locales, correspondant à une décentralisation dynamique, ne peuvent être produites que sur autorisation pouvoir central (normes locales conformes aux normes nationales. [...]

[...] Centralisation dynamique : un organe produit toutes les normes. Décentralisation dynamique : plusieurs organes produisent les normes. On peut avoir une centralisation dynamique avec décentralisation statique : un seul organe produit des normes, qui ne valent pas pour tout le territoire. On peut avoir une décentralisation dynamique avec centralisation statique : plusieurs organes produisent des normes qui s'appliquent sur tout le territoire. Exemple du Québec au Canada : décentralisation statique, à cause de spécificités ethniques. On se demande si cela ne serait pas mieux que ce soient les Québécois qui choisissent leurs normes. [...]