Institutions politiques : Le régime primo ministériel - Royaume-Uni et Inde

Thèmes abordés

Institutions politiques, régime primo ministériel, Royaume-Uni, Inde, état, constitution

Résumé du document

Régime primo ministériel : démocratie majoritaire dirigée par un Premier Ministre.
R-U et Inde : pays très importants dans le constitutionnalisme et le régime primo ministériel.
Angleterre : apparition de dispositifs constitutionnels qui sont devenus le fonds commun dans le monde entier (bicaméralisme, séparation pouvoirs, gouvernement responsable, libertés…).
L'Angleterre a donc marqué l'idéologie du constitutionnalisme.

Extraits

[...] L'État avait un mandat constitutionnel pour développer des politiques de discrimination positive. L'État ne doit pas discriminer les citoyens et rien ne doit l'empêcher de réaliser la promotion de toute classe moins favorisée (utiliser l'égalité juridique pour aboutir à l'égalité réelle (Article 15). Constitution particulière, car très axée sur les droits fondamentaux, au contraire des USA. Besoin de direction politique forte pour mettre en œuvre des réformes (système westministérien. Les pouvoirs d'urgence La problématique des pouvoirs d'urgence Les pouvoirs d'urgence vont dans le même sens : renforcer la puissance des autorités nationales. [...]

[...] - Lorsque les institutions politiques des États fédérés ne peuvent appliquer leurs fonctions, l'État fédéré peut alors les substituer. - Prédominance de l'exécutif sur le législatif. Bonne intention du constitutionnalisme indien en prévoyant tout, mais cela tente l'exécutif. Il est donc tentant pour le 1er Ministre de décréter l'état d'urgence : Indira Gandhi de 1975 à 1977. Elle a destitué des gouvernements locaux, fait adopter de nombreuses mesures, et emprisonné de nombreux opposants sans jugement. Cela a provoqué la défaite du parti du Congrès face au Janata Party aux élections de 1977. [...]

[...] - Le Roi ne peut plus lever de l'argent ou lever une armée sans consentement du Parlement. - Les sujets peuvent présenter des pétitions au Roi. - Liberté d'expression affirmée. Le Bill of Rights énonce les droits fondamentaux et a été imposé au roi par les Chambres. Pouvoir institutionnel du roi limité (la balance des pouvoirs est une réalité avec le Bill of Rights. Ces textes ne sont pas opposables au Parlement, car c'est lui qui les fait et les amende ou abroge. L'ère des remises en question La dévolution, voie de fédéralisation ? [...]

[...] Actuellement, les libéraux démocrates demandent une élection de des Lords pour 15 ans. Balance des pouvoirs déséquilibrée : Chambre des Communes démocratique) > Chambre Lords. Traditionnellement, la reine n'exerce jamais son veto sur une loi votée par les 2 chambres. La reine n'exerce son pouvoir qu'à travers le cabinet (1er Ministre), organe dominant. Aujourd'hui, la Reine a des titres prestigieux, mais très peu de pouvoir : Chef de l'État, des Armées et du Commonwealth (en réalité, le 1er Ministre dirige et détient l'arme nucléaire. [...]

[...] L'idée d'équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire au ROYAUME- UNI est à nuancer. La balance des pouvoirs n'est pas forcément acquise avec un régime parlementaire. Le Cabinet, dirigé par le 1er Ministre et appuyé sur la majorité parlementaire, domine la vie politique. Donc il n'y a pas réellement de séparation et d'équilibre des pouvoirs (figure du lord Chancellor. L'étrange figure du Lord Chancelier Lord Chancelier : illustration parfaite de la totale confusion des pouvoirs. Le Lord Chancelier était ministre de la Justice (exécutif), juge en chef du ROYAUME-UNI (judiciaire), mais aussi président de la Chambre des Lords, alors qu'il est nommé par la Chambre des Communes (législatif). [...]