Institutions politiques :Le régime présidentiel - USA et Brésil

Thèmes abordés

Institutions politiques, régime présidentiel, USA, Brésil, Etat, Constitution

Résumé du document

USA : plus vieille Constitution de l'histoire encore en vigueur (1787).
Il existe des pays qui copient les Constitutions : exemple en Argentine, calquée sur celle des USA.
Alan Watson : il est possible de greffer des institutions dans plusieurs pays
Pierre Legrand : il est impossible de transposer les règles dans plusieurs pays
Un texte ne se comprend pas indépendamment de son contexte : exemple de l'Article 13 de la Constitution française sur les décrets, lié au contexte de cohabitation pendant 2 ans.

Extraits

[...] - Donner raison à Madison : le pouvoir judiciaire perdrait de son influence. Comment éviter de donner raison aux ennemis politiques en préservant la puissance de la justice ? ii) Le coup de génie politique du Juge en chef John Marshall Marshall reste 35 ans à la Cour Suprême, pendant la période cruciale du début de la Constitution. Marbury a-t-il droit à ses fonctions ? Oui (l'exécutif viole les droits de Marbury. Peut-on protéger ces droits ? Oui (le mandamus, forçant Madison à envoyer la commission. Marbury a-t-il droit au mandamus ? [...]

[...] - A posteriori : contrôle après l'entrée en vigueur de la loi. Modèle européen de contrôle de la constitutionnalité : - Contrôle centralisé, concentré : seuls les juges de la Cour ou du Conseil spécialisé contrôlent. - Abstrait : pas besoin de litiges. - Par voie d'action : on n'attend pas un litige et on pose directement la question au juge de la constitutionnalité des lois. - Effet erga omnes : une loi déclarée inconstitutionnelle le reste. - A priori : contrôle avant l'entrée en vigueur de la loi. [...]

[...] Il y a aussi eu un impeachment contre Bill Clinton, qui n'a pas fonctionné. Brésil : impeachment réussi contre Fernando Collor de Mellor, 1er président démocratiquement élu. L'absence de spécialisation fonctionnelle Spécialisation fonctionnelle : confier une fonction exclusivement et totalement à un organe seul. Système présidentiel (USA, Brésil) : pas de spécialisation fonctionnelle. La prise de décision suppose que le Président et le Congrès soient en accord sur certains points. Besoin d'accord sur la politique extérieure : le président signe les traités, mais avec le consentement des 2/3 des Sénateurs présents. [...]

[...] Là aussi, prédétermination totale de la cadence institutionnelle : 1er et dernier dimanche d'octobre : un Président brésilien ne peut faire que 2 mandats. Différence majeure : élection au suffrage universel direct (grande puissance pour le Président. L'équation personnelle des Présidents Système politique de type présidentiel (présidentialisation de la vie politique. Élections présidentielles : temps fort et crucial dans la vie politique (médias, financements Primaires primordiales dans chaque parti aux USA : couverture médiatique, programmes, meetings . Partis politiques américains très idéologisés (homosexualité, avortement) (machines électorales. [...]

[...] On connaît la couleur politique de la Cour Suprême : influence en 2000 entre Bush et Gore. Depuis les années 1960, la Cour Suprême protège les droits fondamentaux (avortement, noirs). Obama a nommé deux femmes, dont une latino (message adressé aux minorités. Droits fondamentaux et constitutionnalisme transformiste au Brésil Similarité au Brésil : juges du Tribunal Suprême nommés par le Président et confirmés par le Sénat. Constitution du Brésil extrêmement longue : multitude de droits fondamentaux. Ambition constitutionnelle du Brésil : constitutionnalisme transformiste de Karl Klare. [...]