Les institutions politiques en France

Résumé du document

Le renforcement des pouvoirs du chef de l'Etat tient principalement à la nouvelle légitimité de son poste : il est élu au suffrage universel direct depuis 1962. C'est à cette date que le général de Gaulle fit réviser la Constitution (approuvée par référendum), entérinant le changement du mode de scrutin.

La Constitution de la Ve République définit les attributions du Président : élu pour 5 ans (depuis 2000), il veille au respect de la Constitution et assure le fonctionnement des pouvoirs publics (art. 5) (...)

Extraits

[...] Elle entérine, de fait, la responsabilité du Gouvernement face au Parlement qui peut provoquer sa démission en cas de forte opposition Le domaine > du chef de I'Etat Même si la Constitution délimite clairement les attributions de I'exécutif, il est un domaine qui en partie au Couvemement. En effet, le Président de la République a constamment fait de I'article 5 I'interprétation la plus large possible depuis le l"'jour ouvrable d'octobre jusqu'au dernier de juin. Le Premier Ministre, tout comme la majorité des députés, peut décider d'ajouter des sessions supplémentaires. [...]

[...] Enfin, la Justice étant rendue au nom du peuple, elle est publique et ses débats sont ouverts à tous, mais les médias ne peuvent les retransmettre, contrairement au modèle américain. Cependant, pour certaines affaires sensibles l'audience peut se dérouler à [...]

[...] L'équilibre politique de ces dernières décennies est le fruit d'un savant dosage en terme de partage des pouvoirs a été le point de départ d'un processus de rééquilitrrage âu profit du pouvoir exécutif, mettant fin à I'instabitité politique de la IV" République. Le Gouvernement moins sujet aux > du Parlement, s'est dès lors posé comme I'instrument de la politique présidentielle. Cependantrla capacité de contrôle des deux chambres reste d'actualité et évite toute suprématie nuisible à la démocratie. La Justice désormais moins tributaire de loEtat, assure l'égalité des citoyens devant Ia loi. [...]

[...] Fondement de I'Btat de droit, la Justice tient une place spécifique parmi les autres institutions l. Les pr"incipes de la Justice L'indépendance de la justice est inscrite dans la Constitution. Le Président de la République, assisté par le Conseil supérieur de la magistrature, en est le garant (aft." La Justice assure une égalité de traitement entre les persounes, en suivant des principes universels qui définissent son action : Le libre accès au droit est une règle fondamentale de notre société. [...]

[...] Le fait marquant de la Constitution de 1958 fut de rééquilitrrer les différents pouvoirs en faveur du Président de la République et du Gouvernement. I. Le pouvoir exécutif : garant du fonctionnement des insfitutions La République a renforcé le rôle du pouvoir exécutif désormais mieux parttgé entre Ie Président et le Gouvernemenf. L'un et I'autre ont un champ d'action mieux défini grâce à des pouvoirs présidentiels renforcés et une marge de manæuvre gouvernementale accrue Le Président de la République Le renforcement des pouvoirs du chef de l'Etat tient principalement à la nouvelle légitimité de son poste: il est élu au suffrage universel direct depuis 1962. [...]