Les institutions politiques des Etats-Unis d'Amérique

Résumé du document

Les Etats-Unis d'Amérique naissent au 18ème siècle dans une période où l'homme n'est pas encore défini dans toutes ses aspérités. Issues des 13 colonies anglaises, l'époque aurait permis de mettre en œuvre un régime de type britannique affiné depuis de nombreux siècles. La réalité est tout autre. Dans un contexte où la place de l'homme dans la société n'a encore pas été déterminée avec précision, les Américains en 1787 ont des idées opposées. Malgré cette opposition, ils arrivent à s'entendre sur des principes directeurs concernant le pouvoir et ses relations avec la société. La Constitution de 1787 fait figure de conciliation entre l'ordre et la liberté. En effet, la sécurité est la base de cette Constitution.

Avant même de prévoir une protection individuelle de tel ou tel droit, il fallait concevoir un régime capable de permettre la mise en œuvre d'une telle protection. La Constitution américaine est la mise en œuvre d'un plan de limitation des pouvoirs.

La conception de Locke et de Montesquieu de la séparation des pouvoirs est poussée à son paroxysme :

• Trois pouvoirs séparés en sachant qu'aucun ne peut prétendre représenter la Nation tout entière.

• Trois pouvoirs interdépendants c'est-à-dire qu'ils ne peuvent agir sans concertation.

• Une séparation verticale des pouvoirs entre Etat Fédéral et Etats fédérés.

Malgré cette limitation des pouvoirs qui aurait pu provoquer une paralysie du système, le régime présidentiel américain fédéraliste de surcroît, a démontré sa capacité à s'adapter à toutes les évolutions de la société. Il est certain que le caractère d'indépendance de chacun des pouvoirs prévu dans tout régime présidentiel est atténué par la nécessité du régime américain d'organiser une certaine concertation. Il est vrai également que le caractère jurisprudentiel du droit américain tout comme le droit anglais a permis au régime américain de perdurer.

Quel bilan retenir au niveau constitutionnel de l'avènement de ce régime ?

Les Américains, au niveau constitutionnel, ont été des précurseurs dans de nombreux domaines. En effet, la déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776 prône l'existence de droits de l'homme, droits de l'homme qui doivent être protégés, mais également droits de l'homme qui justifie l'existence d'un gouvernement afin de les protéger. Un gouvernement est établi par les hommes uniquement pour protéger leurs droits. Cette déclaration d'indépendance a inspiré d'ailleurs les rédacteurs de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 en France.

Extraits

[...] Cette compétence n'est pas sans contrôle et la Cour Suprême intervient pour réglementer ses actions. C'est ce genre de commissions qui, entre autres, a provoqué l'affaire du Watergate. Des pouvoirs exceptionnels de sanction Il existe bien entendu la mise en œuvre de la responsabilité pénale du président par la procédure de l'impeachment, nous l'avons vu. Le Congrès disposait tout au long de l'histoire américaine de pouvoirs de sanction qui n'étaient pas expressément prévus par la Constitution. La plupart ont été sanctionnés par la Cour Suprême. [...]

[...] Petite atténuation à cette idée est le mode de scrutin qui est de liste à 1 tour. Dans chaque Etat, la liste qui arrive en tête obtient tous les sièges de grands électeurs. Chaque Etat dispose d'un nombre de grands électeurs qui varie selon le nombre d'habitants. Il résulte de ce système qu'un écart minime de voix peut néanmoins être élevé en nombre de mandats de grands électeurs. Exemple : en 1960, JFK a obtenu voix contre 34108000 pour Nixon (un écart de moins de 100000 voix) pourtant il a obtenu 303 mandats de grands électeurs contre 219 pour Nixon. [...]

[...] La conséquence directe est que le veto n'aurait pu être surmonté qu'après le retour des parlementaires c'est-à- dire à l'ouverture d'une nouvelle séance parlementaire ou une année sur deux par une nouvelle assemblée. L'ouverture d'une nouvelle séance oblige les parlementaires de reprendre la procédure législative au début. Cette technique de paralysie du rôle législatif n'a été que peu appréciée. Le pouvoir général d'influence Ce pouvoir général d'influence se manifeste par une action de persuasion sur le Congrès et par l'appui de l'opinion publique. Concernant l'action de persuasion sur le Congrès, le Président va chercher pour chaque texte important d'acquérir une majorité stable. [...]

[...] Si l'opinion publique est favorable, le Congrès n'ira jamais à son encontre. Par conséquent, c'est bien le président et le peuple américain qui disposent du pouvoir de déclarer la guerre, même si dans les faits les présidents s'efforcent d'obtenir le soutien du Congrès. Les pouvoirs d'un chef de gouvernement En tant que chef d'un hypothétique gouvernement, le président américain dispose du pouvoir réglementaire. Il est chargé de veiller à l'exécution des lois et peut prendre des mesures qu'il juge indispensables à la bonne exécution des lois. [...]

[...] Le développement des télécommunications n'y est pas étranger. La tendance actuelle tend vers une présentation des projets présidentiels à la population par le biais de discours, d'entretiens télévisés. Les moyens d'action du Parlement sur le Président Egalement au nombre de trois Le pouvoir d'encadrement Encadrement de l'activité présidentielle. Nous avons déjà vu de la compétence du Congrès en matière militaire et en matière de nomination aux grands emplois fédéraux. Par contre, la compétence en matière budgétaire du Congrès peut être considérée comme un moyen d'influence sur le président. [...]