Institutions politiques : entre dictature et démocratie - Russie et Chine

Thèmes abordés

Institutions politiques, dictature, démocratie, Russie, Chine, état, constitution

Résumé du document

Chine et Russie : agencements institutionnels inédits 6 Etats constitutionnels selon les textes; 2 grandes puissances géographiques, économiques, diplomatiques.
Constitutions très acceptables sur le plan formel, mais les formes du constitutionnalisme ne sont pas une garantie suffisante pour que le pouvoir s'exerce au bénéfice des populations.
Malgré tout, des constitutionnalismes en train de s'implanter et d'évoluer.

Extraits

[...] Luttes au sein du PC entre jeunes et anciens, entre bureau politique, secrétariat et commissions. Xi Jinping a été élu avec mais ce fut plus compliqué qu'il n'y paraît (conflits et corruption. Pouvoir législatif, assez traditionnel, confié à une association populaire nationale de délégués élus pour 5 ans (organe suprême du pouvoir de l'État. C'est le Comité permanent qui dirige vraiment l'Assemblée, car il y a trop d'élus. Pouvoirs de l'Assemblée populaire nationale : amender et appliquer la Constitution//budget//lois//nommer le Président de la République (maximum 2 mandats) L'Assemblée populaire nationale peut relever de leurs fonctions le Président, le Vice-Président, le 1er Ministre, les Ministres (influence totale sur les autres pouvoirs. [...]

[...] Pas trop de dispersion politique malgré la proportionnelle : 4 partis majeurs, surtout Russie Unie. Émiettement politique évité par la rationalisation du parlementarisme : seuil de représentation à Domination de la Douma d'État, qui représente toute la nation : elle adopte les lois fédérales. La Chambre représentant les États fédérés (Conseil Fédération) n'a qu'un droit de veto suspensif. Si la Douma et le Conseil de la Fédération s'opposent, il y a un second vote : loi adoptée si 2/3 de la Douma vote en faveur (on peut surmonter le véto avec une majorité renforcée. [...]

[...] Il peut choisir de révoquer le gouvernement ou de dissoudre Douma si elle exprime sa défiance. Parlementarisme moniste inversé, comme c'est le cas en France quand il n'y a pas de cohabitation. Russie : Combinaison régime présidentiel (pouvoir présidentiel fort) + régime parlementaire (1er Ministre responsable). ii) Le pouvoir législatif Pouvoir législatif en Russie : rôle plutôt subalterne. Pouvoir législatif russe composé de 2 chambres (modèle de fédéralisme classique. Conseil de la Fédération : chambre de 186 représentants représentants pour chaque sujet de la Fédération (cela correspond à un représentant du pouvoir législatif local + un représentant de l'exécutif local, comme en Allemagne. [...]

[...] Adoption d'une Cour Constitutionnelle : pas essentiel vers le constitutionnalisme occidental. Une fois mise en place, elle a été saisie des questions politiques les plus brûlantes : elle s'oppose à Eltsine sur la fusion des Ministères de l'Intérieur et de la Sécurité [réorganisation du KGB], sur la confiscation des biens du Parti Communiste, et sur la dissolution du Parlement. Cela empêche Eltsine d'adopter la Constitution qu'il veut. Il suspend la Cour Constitutionnelle et fait adopter une Constitution sans juges constitutionnels : adoption d'une nouvelle Constitution, qui remet en place une nouvelle Cour Constitutionnelle. [...]

[...] Article 33 de la Constitution chinoise : l'État respecte et protège les droits de l'Homme. La profession de juge est de plus en plus respectée, et s'enhardit. Aujourd'hui, décisions un peu innovantes (adoption d'amendements constitutionnels significatifs : apparition de la propriété privée. La tentative : l'affaire Qi Yuling 1954 : la Cour Suprême a posé le principe d'injusticiabilité de la Constitution (les juges ne peuvent pas se fonder sur la Constitution pour prendre une décision. Qi Yuling : chinoise dont l'identité a été usurpée par sa colocataire, qui a profité de ses résultats. [...]