Institutions politiques : Les démocraties consociatives - Suisse et Israel

Thèmes abordés

Institutions politiques, démocraties consociatives, Suisse, Israel, état, constitution

Résumé du document

Suisse et Israël : sociétés très divisées (6 des groupes sociaux ne communiquent pas avec d'autres).
Dans ces 2 pays : superstructure institutionnelle qui essaie de maintenir une forme de cohésion.
Arend Lijphart parle d'Etats « consociatifs » : ces Etats visent, par des institutions propres, à assurer la coexistence de sociétés multiethniques.
L'idéal-type du consociationalisme repose sur 4 grandes caractéristiques

Extraits

[...] Relations entre les termes Juif et démocratique vécues de manière problématique. Est-ce que le caractère démocratique de l'État est une nuance à son caractère juif (laïcité) ? Menachem Mautner parle de jeu à somme nulle dans l'autodéfinition de l'État d'Israël. Mautner : la satisfaction n'est jamais atteignable ave cette définition de l'État d'Israël. Plus Israël se définit comme État démocratique, plus il trahit son ambition juive primitive. Plus il se dit juif, plus il mécontente l'idée qu'Israël doit être l'État de tous ses citoyens. [...]

[...] Cette Constitution sera préparée sous forme de chapitres séparés : chaque chapitre constitue en lui‐même une loi fondamentale et sera présenté à la Knesset. Différents blocs thématiques formeront la constitution : 14 lois fondamentales entre 1958 et 2001. Le constitutionnalisme de substitution La première Knesset était titulaire du pouvoir constituant et a décidé que les Knessets suivantes seraient aussi titulaires du pouvoir constituant. Loi fondamentale sur l'organisation de la Knesset : élue par élections directes et proportionnelles. La loi fondamentale sur la Knesset ne peut être modifiée que par la majorité de la Knesset. [...]

[...] II) La production des normes juridiques Le fédéralisme suisse Le principe de subsidiarité domine dans le fédéralisme suisse. La Confédération n'assume que certaines tâches : monnaie, diplomatie, défense Compétences complémentaires de la Confédération : elle énonce des principes de base sur certains domaines, laissant les cantons exécuter. Compétences concurrentes : l'intervention de la Confédération n'empêche pas les cantons d'agir. Les cantons autonomes ont des tâches propres et une autonomie d'organisation. Chaque canton produit ses propres lois, ses institutions, sa constitution, et exécute les lois fédérales à titre de tâches propres, comme en Allemagne. [...]

[...] Constitution de 1999 : la Confédération protège les droits, l'égalité et la paix. Les cantons sont souverains : leur souveraineté n'est pas limitée par la Constitution fédérale langues nationales : balancement entre cohésion interne et diversité culturelle. Institutions suisses héritées de la période révolutionnaire : institutions imposées par le Directoire. Pouvoir législatif exercé par l'Assemblée fédérale bicamérale (Conseil National + Conseil des États. Conseil National : 200 députés du peuple élus au suffrage universel direct proportionnel ans). Sièges répartis entre les cantons, proportionnellement à leur population. [...]

[...] La dispersion politique est considérable : on ne sait pas d'avance qui sera le PM issu des élections. 1996-2003 : PM élu directement par le peuple, mais Sharon est revenu au système parlementariste. Le système du plus fort reste incite les dirigeants politiques à s'exprimer de manière débridée : il suffit d'environ voix pour être assuré d'avoir un élu. Le seuil pour participer à la répartition des voix est de seulement (multitude de petits partis. Ce seuil très bas fait que beaucoup de listes se présentent et sont élues : éclatement électoral. [...]