Institutions politiques : La démocratie parlementaire dirigée - Allemagne et Espagne

Thèmes abordés

Institutions politiques, démocratie parlementaire dirigée, Allemagne, Espagne, état, constitution, démocratie parlementaire

Résumé du document

L'Allemagne et l'Espagne ne sont pas comparables par leur situation économique.
Mais la loi fondamentale allemande de 1948 et la Constitution espagnole de 1978 ont pour points communs de faire suite à un régime autoritaire, voire totalitaire.
L'œuvre de constitutionnalisme espagnol s'est fortement inspirée du constitutionnalisme allemand.
Ces constitutions voulaient empêcher le retour d'une dictature et garantir un pluralisme politique.
Elles voulaient aussi assurer un pouvoir stable, plutôt qu'un pouvoir faible et incapable de conduire une politique, ce qui revenait à prendre le risque d'une nouvelle dictature.

Extraits

[...] Allemagne : parlementarisme rationalisé qui protège plutôt l'exécutif pour éviter que le Parlement soit trop important. Effacement du chef de l'État en Allemagne comme en Espagne (fonctions surtout honorifiques. Allemagne : Président élu par l'Assemblée Fédérale (Bundestag + membres élus par représentations du peuple dans les Länder) pour 5 ans (Joachin Gauk aujourd'hui. Le Bundesrat n'élit donc pas le Président fédéral, élu au suffrage universel indirect (faiblesse institutionnelle et faiblesse des pouvoirs (diplomatie, nomination du Chancelier dans la majorité). Le Président n'est plus élu au suffrage universel direct (moins de légitimité et moins de pouvoir. [...]

[...] La Cour constitutionnelle fédérale statue sur l'interprétation de la Loi fondamentale lors de litiges. Elle statue en cas de divergence du droit fédéral ou du droit d'un Land avec la Loi Fondamentale. Elle statue en cas de divergence d'opinions sur les droits et obligations de la Fédération et des Länder. Recours constitutionnels : quiconque estime avoir été lésé par la puissance publique dans l'un de ses droits fondamentaux peut saisir la Cour Constitutionnelle. La Cour Constitutionnelle peut interdire des partis non constitutionnels ni démocratiques ou supprimer les libertés fondamentales d'un individu qui en abuse contre la démocratie. [...]

[...] Allemagne : la Cour constitutionnelle fédérale statue sur les recours constitutionnels formés par quiconque estime avoir été lésé par la puissance publique dans l'un de ses droits fondamentaux. Un titre entier de la Constitution allemande est consacré aux droits fondamentaux : dignité de l'être humain, enseignement, égalité, liberté d'entreprendre, association, expression Espagne : le Tribunal constitutionnel juge le recours individuel d'amparo pour violation des droits et fondamentaux et des libertés de la Constitution. Les droits fondamentaux espagnols se retrouvent pour leur plupart en Allemagne. [...]

[...] Membres du Tribunal constitutionnel désignés pour 9 ans (renouvelés par tiers tous les 3 ans. Les autorités de nomination ne peuvent donc nommer n'importe qui, à l'inverse de la France. La compétence technique est très nettement affirmée, ce qui n'empêche pas une politisation rampante des juridictions constitutionnelles. La politisation rampante des juridictions constitutionnelles Espagne : il faut une majorité des 3/5 dans les chambres pour nommer un juge constitutionnel (compromis entre le parti dominant et le parti d'opposition. On peut donc penser que mécaniquement, la personne nommée sera modérée. [...]

[...] La base proportionnelle a eu 3 correctifs : - La représentation proportionnelle procède en répartissant les restes à la plus forte moyenne plutôt qu'au plus fort reste, ce qui avantage les grands partis (on peut avoir des sièges avec des suffrages. - Seuil minimum de des voix nécessaire à l'obtention de sièges. - S'il y a une dispersion très forte de l'électorat, la dispersion sera contenue dans la province, notamment parce que les provinces sont marquées par des spécificités. Ces 3 restrictions à la proportionnalisation totale du vote aboutissent à une forte majoritarisation du scrutin (depuis 1978, l'alternance se fait presque mécaniquement entre le PSOE et le PP. Espagne : régime parlementaire, système gouvernementaliste. [...]