Les institutions politiques coréennes

Thèmes abordés

Institutions politiques coréennes, politique, Corée, excès du législatif, conflit pouvoir politique, normes juridiques, révision constitutionnelle, traités, mandat d'acte judiciaire, cour suprême, Maison-Blanche, Japon

Résumé du document

Corée : pays démocratique, en voie de développement, accoutumé aux pratiques occidentales. Avant la libération de la colonisation japonaise, c'était un pays secret. Poète "la Corée est un pays du matin calme".
Après la libération en 1945, la Corée se trouve divisée en 2 : Nord communiste et Sud démocratique. Depuis 1948 : régime présidentiel. Sauf entre 1960-1962 : tentative du régime parlementaire. La souveraineté est considérée nationale. Président élu au SUD. Pays de démocratie libérale, respect du pluralisme, des droits des minorités (malgré les nombreux régimes autoritaires).

Extraits

[...] De plus, la déstitution provoquée par la démocratie participative. La CC rejette la demande, elle sera en conflit avec l'opinion publique. Procédure exceptionnel du vote de lois Le PR peut inscrir ce ptojet/proposition à l'ordre du jour en séance pleinière, en faisant l'ordre juridiqueir d'office. L'opposition s'oppose au pouvoir d'office du PR. Pour pour réussir à s'opposer au projet gouvernemental ou à la proposition de l'AN, doit avoir la popularité du peuple. Pendant ce temps, des violences se déclenchent àl'AN. [...]

[...] Transposition des traités Les traités internes devraient avoir la même valeur juridique que les normes internes. Mais la transposition n'est pas facile. La CC ne peut bien contrôler ces traités. Ce système n'est pas encore bien développé. Mandat d'acte judiciaire Art 12 al. protège le droit individuel, interdisant l'arrestation sans examen, « sauf dans les conditions prévues par la loi ». Art 12 al.4 : droit au juge. Art 11 : libertés individuelles à condition d'avoir le mandat d'acte judicaire. Seul le procureur peut demander un mandat d'arrestation ou de perquisition (art 12 al.3). [...]

[...] Le PR de la Cours Sup est nommé par le PR et l'AN Art 104 al.1 : « Le PR de la Cour Sup est nommé par le PR avec l'approbation de l'AN ». Art 104 al.2 : « Les juges sont nommés sur proposition du PR et avec l'approbation de l'AN ». 3e alinéa va dans le même sens. L'AN peut suivre l'avis du moment dans la nomination des juges. Art 105 al.1 : mandat du PR de la Cour Suprême est de 6 ans. Art 105 al.2 : mandat non renouvelable. Donc méfiance. [...]

[...] La souveraineté est considérée nationale. Président élu au SUD. Pays de démocratie libérale, respect du pluralisme, des droits des minorités (malgré les nombreux régimes autoritaires). Mais pas encore la démocratie suffisante. Régime présidentiel = séparation rigide des pouvoirs. Indépendance judiciaire (même si était variable durant les périodes autoritaires) reste l'essence du régime. Marché libre, mais le problème d'une grande inégalité sociale entre les riches et les pauvres persiste. Art 66-87 sont consacrés au PR. Art 40-66 portent sur l'AN. I. [...]

[...] Blocage politique encore plus fort. La Constitution prévoit dans ce cas la suprématie du PR, mais en pratique, c'est le peuple qui a souhaité la cohabitation lors des élections. Depuis une nouvelle réforme politique, la majorité présidentielle peut « emprunter » les députés de l'opposition, pour arriver à la majorité absolue. Ça peut entrer en contradiction avec l'opinion publique, mais il faut pallier au blocage politique et retourner à l'unité nationale. Nomination du personnel de la Maison Blanche. Art 63 consacre la motion de censure : l'AN peut demander au PR la démission du gouvernement. [...]