Les institutions centrales

Thèmes abordés

Institutions centrales, Président de la République, premier ministre, gouvernement, organisation administrative

Résumé du document

Du point de vue administratif on ne peut pas séparer le Président de la République et le premier ministre. En forçant à peine le trait, ils forment un duo dans lequel le premier ministre peut être considéré comme ayant la partition principale. Dans la vision politique, le Président de la République est supérieur au premier ministre et cette vision administrative vient rééquilibrer la vision politique.

Pour mettre en œuvre les décisions de ce duo, il y a les ministères et les membres du gouvernement.

Si le droit constitutionnel s'intéresse au pouvoir public il n'est pas sans dire son mot sur le pouvoir administratif de ces deux institutions.

Il faut donc, pour comprendre comment les prérogatives vont se répartir entre le Président et le premier ministre, se reporter à la Constitution.
Art. 13 de la Constitution (titre consacré au Président de la République) : il définit les pouvoirs administratifs du Président.
Art. 21 de la Constitution vient faire écho à l'article 13.

Extraits

[...] Juridiquement valide ? La question a été posé au CE avril 1962 arrêt SICARD : moment où DG va tenter de s'imposer aux partis pol et aux institutions. Si le CE considère que ce décret est illégal alors cela oblige strictement le PR à respecter. Si le CE valide le décret alors le PR va avoir ce pouvoir. Le CE va valider le décret. Le CE dit que la signature du PR est superfétatoire. Le CE considère qu'un décret du PM peut très bien comporter la signature du PR. [...]

[...] Le PR va essayer de prendre ce qu'à donner la constitution au PM. Comment le PR va-t-il si prendre ? 1er : Le PR va s'autoriser à signer des décrets qui sont pourtant des décrets du PM alors qu'au titre de la constit le PM est seul compétent pour signer un décret on va se trouver en face d'un décret qui va disposer de la signature du PM mais en plus de la signature du PR. Autrement dit le PR va signer des décrets pour lesquels il n'est pas compétent. [...]

[...] Mais quand est-il du rôle administratif des ministres ? Il convient de préciser que les ministres sont à la tête de services administratifs que sont les ministères. Les ministères qui sont décomposés en direction sont dirigés par des directeurs nommés en conseil des ministres. Au-delà des services administratifs, chaque ministre va être entouré de ce que l'on appel un cabinet = c'est un ensemble de collaborateur que le ministre va choisir librement. Le travaille du cabinet de conseiller le ministre. [...]

[...] 2eme : La constitution ne dresse pas de liste des décrets ministériels. Il faut donc un décret délibéré en conseil des ministres à chaque fois qu'un texte le prévoira. Comme la constit ne dit rien de particulier il faut s'en tenir à une def formelle du décret pris en conseil des ministres. C'est tout simplement un sujet qui a été mis à l'ordre du jour du conseil des ministres. Mais cet ordre du jour est fixé par le PR, c'est lui qui a le dernier mot sur l'ordre du jour = le PR peut inscrire à l'ordre du jour des décrets qui vont devenir des décrets délibérés en conseil des ministres sans qu'aucun texte n'oblige à cette délibération. [...]

[...] En réalité le titre de décret ou d'arrêté ne dépendant que de la personne qui l'édicte Il ne faudrait pas imaginer que le PR, le PM, les ministres, les préfets sont seuls à leur bureau pour réfléchir, élaborer le contenu des actes réglementaires qu'ils signent. Un acte réglementaire est le fruit d'un travail préparatoire de l'administration. C'est bien ça qui fait la différence entre la loi et le règlement. La loi est le fruit d'un travail délibératif et démocratique. Qui du PR ou du PM exerce le pouvoir réglementaire ? [...]