L'instabilité gouvernementale sous la IIIème République

Résumé du document

De nos jours, les républiques peuvent revêtir plusieurs formes, allant de la République fédérale, aujourd'hui illustrée par les États-Unis d'Amérique où plusieurs États largement autonomes vont conférer certains de leurs pouvoirs à un organisme dit fédéral, et la République unitaire où il n'existe qu'une seule organisation juridique et politique qui détient l'ensemble des attributs de la souveraineté.
A une République va donc correspondre un État, qui va posséder une Constitution. Cette dernière va définir la désignation des membres du gouvernement, gouvernement qui va correspondre à l'organe investi du pouvoir exécutif.

Extraits

[...] Il trouvera des prolongements concrets avec les trois autres lois constitutionnelles de 1875. Ainsi, le chef de l'État est élu pour 7 ans par suffrage indirect (par les 2 chambres parlementaires réunies en Assemblée nationale). Il est indéfiniment rééligible et politiquement irresponsable devant les deux Chambres : cette irresponsabilité a été voulue par les monarchistes afin de substituer, à terme, un roi au Président. Il dispose du pouvoir réglementaire d'exécution des lois, de nomination et de révocation des ministres et hauts fonctionnaires de l'État, de commandement de l'armée et de signature des traités. [...]

[...] À l'aune de cette constatation se pose la question de savoir quels sont les éléments qui ont créé et favorisé l'instabilité gouvernementale présente sous la IIIème République. Il s'avère que si l'histoire politique antérieure n'a pas favorisé l'avènement de cette nouvelle République, l'instabilité gouvernementale a fini par faire partie intégrante du système institutionnel. Ainsi, il sera abordé cette instabilité particulière caractéristique de la Troisième république (II une instabilité gouvernementale installée et multifactorielle), mais avant toute chose seront abordées les conditions dans lesquelles s'est instaurée la Troisième république un contexte politique difficile). [...]

[...] C'est le début de la suprématie parlementaire : le conseil des ministres n'est responsable que devant le Parlement, le rôle du chef de l'État est de nouveau amenuisé. Cependant, le droit de dissolution, considéré comme une menace sur la stabilité des institutions politiques, reste dans certaines situations est une procédure indispensable pour dénouer le conflit et surmonter des crises politiques. Motion de censure, question de confiance : l'abandon du droit de dissolution a favorisé l'instabilité juridique : en soixante-dix ans, cent quatre Conseils des ministres se sont succédé : la durée de vie moyenne de chaque gouvernement était de huit mois. [...]

[...] Elle est ainsi marquée par le renforcement des libertés et le développement du pluralisme politique. La plupart des grands textes sur les libertés remontent au début de la 3ème République : exemple de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les lois du 30 juin 1881 et du 28 mars 1907 sur la liberté de réunion, la loi du 21 mars 1884 sur le droit syndical, la loi du 1er juillet 1901 sur la liberté d'association et la loi du 9 décembre 1905 sur la liberté de culte et de conscience (loi sur la séparation de l'Église et de l'État). [...]

[...] De nos jours, les Républiques peuvent revêtir plusieurs formes, allant de la République fédérale, aujourd'hui illustrée par les États-Unis d'Amérique où plusieurs États largement autonomes vont conférer certains de leurs pouvoirs à un organisme dit fédéral, et la République unitaire où il n'existe qu'une seule organisation juridique et politique qui détient l'ensemble des attributs de la souveraineté. À une République va donc correspondre un État, qui va posséder une Constitution. Cette dernière va définir la désignation des membres du gouvernement, gouvernement qui va correspondre à l'organe investi du pouvoir exécutif. [...]