Histoire constitutionnelle : La construction de la démocratie et la formation d'une culture constitutionnelle

Thèmes abordés

Institutions politiques, Guillaume Tusseau, Histoire constitutionnelle, construction de la démocratie, culture constitutionnelle, démocratie, état, constitution, Paul Khan

Résumé du document

Paul Kahn : Quelles sont les conditions conceptuelles qui rendent possibles la pratique politique ?
La classe politique française se considère dans son passé pour envisager son futur.
Paul Kahn - Généalogie : histoire des concepts - Architecture : structure des concepts et relations.
Distinction : Constitutions en processus d'élaboration - Constitutions adoptées (peu appliquées).
On peut étudier la culture constitutionnelle française à travers l'élaboration des Constitutions.

Extraits

[...] C'est l'infra-constitutionnel qui subsiste avant tout. Meilleur moyen de protéger une décision : sortir de la Constitution pour en faire une loi ordinaire. Le meilleur moyen est de ne pas le mettre dans le texte le plus protégé de la Constitution. II) La substance de la culture constitutionnelle française Un constitutionnalisme en délégation À nouveau Sieyès : le principe représentatif Conviction de Montesquieu : le peuple n'est pas capable de se gouverner lui-même. Le peuple doit choisir à qui il doit confier son autorité, mais n'est pas propre à gérer par lui-même. [...]

[...] On a refusé plusieurs fois que les juges appliquent la Constitution : haine politique des juges. Ancien Régime : les juges privilégiés ont bloqué toutes les réformes plus ou moins égalitaires. Les pouvoirs des juges sont fondés sur les lois de l'Ancien Régime. Éviter un contrôle de constitutionnalité des juges qui bloquerait les réformes des révolutionnaires. On cantonne de manière rigide le pouvoir des juges. Loi 1790 : les tribunaux ne pourront prendre part à l'exercice du pouvoir législatif ni empêcher ou suspendre l'exécution des décrets du corps législatif. [...]

[...] Histoire politique et constitutionnelle française : très grand nombre de Constitutions en France. Parmi celles élaborées, certaines adoptées. Parmi celles adoptées, certaines entrées en vigueur. Parmi celles en vigueur, certaines ont duré plus de quelques mois. Une contradiction performative constitutionnelle Le seul moyen de promettre, c'est de la dire formule (les Français croient au performatif. Contradiction performative : lorsque ce que l'on dit contredit le fait même qu'on le dise. Exemple : je vous raconte des mensonges (Théorie du mensonge. [...]

[...] Pendant longtemps, les Constitutions se sont succédé sans respecter le principe d'amendement. À chaque fois, les Constitutions sont abolies les unes après les autres. Pourquoi adopter des procédures constitutionnelles si complexes lorsqu'un coup d'État les abolit ? On a découvert l'amendement constitutionnel que sous la Cinquième République. Seule la III° République fait figure d'exception : la Constitution la plus durable est les 3 lois de : lois constitutionnelles sans DDHC (elles résultent d'un compromis : stabilité. On doit concilier des républicains, des monarchistes orléanistes et des monarchistes légitimistes. [...]

[...] Contrôle donné à un organe législatif : constitution de l'an III (1795) : contrôle de constitutionnalité par un organe législatif (les 500 proposent les textes de loi, les Anciens adoptent ou refusent (en cas de violation de la Constitution). La Constitution annule : forme de contrôle de constitutionnalité exercé par un contrôle politique. Le Constitutionnalisme Bonapartiste se dote d'un Sénat conservateur (Sieyès fait revivre son idée. Constitution de 1791 : le roi a un droit de veto (il participe au processus législatif. [...]