Grands systèmes d'administration

Thèmes abordés

Institutions administratives specialisées, organes consultatifs, grands systèmes d'administration, collectivité territoriale, administration

Résumé du document

Les anciens pays de l'Europe de l'est (Roumanie, Bulgarie…) disposent d'un système qui doit être différent de celui des Etats de l'Europe occidentale.
S'agissant de la France, depuis quelques années, les pouvoirs publics ont entrepris de nombreuses réformes des IA sur le plan national et local (la dernière réforme est celle des collectivités territoriales).
La France est engagée sur le plan des réformes.
L'administration française n'a pas été improvisée, elle puise ses racines dans le temps. L'histoire de l'administration française est faite de « ruptures et de transformations », en effet ce système évolue en permanence.
Chaque pays a son système, il n'y a pas de modèle universel de système administratif qui s'appliquerait à tous les Etats du monde mais cette évolution se caractérise par le développement d'un droit spécial qui s'applique à l'administration.

Extraits

[...] La consultation obligatoire Le conseil d'Etat est obligatoirement consulté par le gouvernement sur tout projet de loi, d'ordonnance ou de reglement soit plusieurs milliers de textes examinés chaque année, que la consutltation soit obligatoire ou facultative, l'avis est donnée au gouvernement et on a l'opinion publique. Mais depuis la révision constitutionnelle de 2008, les propositions de loi peuvent donner lieu à un avis du Conseil d'Etat. La focntion consultative du Conseil d'Etat est assurée par différentes formations administratives du Conseil. [...]

[...] Le maire est élu par le conseil municipal lors de la première séance, ie après les élections. C. Les attributions du maire Il agit dans la commune tantôt comme représentant de l'Etat, tantôt comme autorité administrative locale. Le maire agent de l'Etat Il exerce des attributions d'ordre administratives, par ex, la publication et l'exécution des lois, les règlements. Il collabore avec les serv de l'Etat, par ex lors de la révision des liste électorales, lors des recensements de la population. [...]

[...] Ces établissement s de coopération, une fois créé, bénéficie d'un transfert de compétence des communes membres, mais les compétences ainsi transférées sont régies par le principe de spécialité. Cela veut dire qu'en application de ce principe de spécialité, un EPCI ne peut intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transféré par les communes membres, ce qui veut dire que son périmètre géographique d'intervention doit être délimité. En vertu de ce principe, un EPCI ne peut donc intervenir ni opérationnellement, ni financièrement dans le champ de compétence que les commune ont décidé expressément de conserver. Les entreprises publiques. A. [...]

[...] Dans la région, le préfet anime les politiques de l'Etat. Il peut accorder des aides au nom de l'Etat aux entreprises. Les moyens d'un certain nombres de collaborateurs, d'un secrétaire général qui est le responsables de tous les services Section 3 : Collectivité territoriale La commune est un groupement naturel de citoyens uni par des liens de solidarité, formant sur un territoire déterminé une communauté soumise à une autorité administrative, c'est le maire. Ses compétence lui sont conférées par la loi, la commune est la collectivité la mieux implantée en France, elle est la plus ancienne des collectivités territoriales, actuellement la France compte plus de 36000 communes. [...]

[...] En raison de la diversité des structures rattachées à Matignon. L'organisation du premier ministre reflete en principe certains objectifs, c'est d'abord l'idée d'en faire des servf de coordinaton et d'impulsion A dans tous les domaines au sens large, l'expression service du premier ministre désigne tt simplement l'ens de services et organismes placés sous l'autorité de françois fillon. Pour l'aider à accomplir ses missions le premier ministre dispose de plusieurs moyens, services, plus important que ceux de la présidence de la république. [...]