Vie politique française, politiques, ordre public, police administrative, politiques publiques, liberté surveillée, débat constitutionnel, société française, institutions, protection sociale, instabilité constitutionnelle, monarchie constitutionnelle
La crise de confiance des institutions semble être liée aux institutions publiques et notamment les relations entre les citoyens et les services publics. D'un côté, on retrouve l'autorité de l'État et, de l'autre, les droits et libertés des citoyens. Parfois, ces deux impératifs de notre société entrent en conflit. Certaines de ces institutions manquent de représentativité. D'autre part, quelle est l'importance de cette représentativité ?
La vie politique française est animée par des débats de nature constitutionnelle. En 2 siècles, la France a connu une quinzaine de régimes différents. Il y a une forte instabilité constitutionnelle. Ce qu'il faut savoir est si la Ve République est stable. La vie politique est constituée par la vie des partis politiques. Jusqu'à la fin du XVIIe siècle, il n'y a pas à proprement parler un parti politique, mais elle est aussi encadrée par un système de partis.
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La Sécurité sociale n'a pas été créée du jour au lendemain après la Seconde Guerre mondiale. En réalité, il y a eu un mouvement après la Seconde Guerre mondiale, un mouvement aussi bien national qu'international, en faveur de l'organisation d'un système de protection sociale. Sur le plan international, il y a l'OIT, l'organisation internationale du travail, au lendemain de la Première Guerre mondiale. L'OIT commence à faire des recommandations en faveur de l'établissement de systèmes de protection sociale. En France, plusieurs lois vont être prises dans les années 30 pour créer au bénéfice des salariés des systèmes d'assurance sociale et d'allocation pour faire face à tous les risques de la vie. Par exemple, le 5 avril 1930, une première loi est adoptée dans ce but, complétée par une deuxième loi du 30 avril 1930, qui vise à créer le premier système complet et obligatoire d'assurance sociale pour couvrir différents types de risques, risques de maladie, risques liés à la maternité, l'invalidité, les risques liés à la vieillesse, et puis l'assurance concernant les décès pour ceux qui survivent au défunt. Ce système complet va donc être créé au bénéfice des salariés de l'industrie et du commerce, l'industrie n'est pas la seule concernée.
[...] La ligue ne cherche pas à acquérir le pouvoir à la chambre basse mais il s'agit de militer contre le régime à travers des actions et des publications, c'est aussi un journal, dans lequel des articles paraissent pour promouvoir leurs idées. En 1926, il y a un coup d'arrêt car le pape condamne l'actio française et interdit même les catholiques de lire leurs publications sous peine d'excommunication. Le pape voulait favoriser la paix et la réconciliation entre la France et l'Allemagne et évidemment baurras dans ses publications remet en question cette réconciliation. [...]
[...] Il est plus difficile pour l'assemblée constituante de faire tomber le gouvernement. Mais de Gaulle n'est pas tout a fait satisfait alors il décide de démissionner le 20 janvier 1946, de Gaulle se retire. Le 19 avril 1946, l'assemblée délivre son projet avec une seule assemblée dotée de grandes prérogatives, le MRP, centre droit aurait aimé qu'elle soit limité par le contre-pouvoir mais ils n'avaient pas la majorité. Le 5 mai 1946, le projet est soumis à référendum et est rejeté. [...]
[...] Un certain nombre d'auteurs insistent déjà sur le fait que l'État ne doit pas intervenir dans le domaine de l'économie. EN 1889, ce libéralisme se conjugue avec l'individualisme, car ce qui est libre c'est l'individu. Les libéraux en particulier considèrent l'homme en tant qu'individu et non en tant que membre d'une communauté. Ce qui donne une vision ambigu de cette liberté. SI cette liberté est individuelle, elle est exclusivement individuelle, un groupe de personnes qui ont des intérêts communs ne peuvent pas défendre ses intérêts selon un fondement de liberté. [...]
[...] La loi s'applique donc dans des conditions restrictives. Si l'ouvrier se trouve à l'usine mais en dehors des heures de travail alors il ne peut bénéficier de la loi. Si ca se trouve dans les conditions de la loi, sauf si l'employeur peut prouver une faute de l'employé victime, l'employé à droit à une indemnisation forfaitaire qui est fixée par la loi en fonction du degré d'incapacité du travailleur. Ce qui veut dire que en cas de procès, il faut qu'il y ait une expertise médicale pour constater l'état de santé de la victime, pour évaluer son dommage corporel. [...]
[...] A la confisaction des biens de l'église, un décret survient le 2 novembre 1789, l'État devra pourvoir au frais du culte, à l'entretien des ministres du culte mais aussi au soulagement des pauvres. A partir du moment où l'église n'a plus de biens puisqu'on lui confisque au profit de l'État, c'est donc à l'etat de prendre en charge tout ce que l'église faisiat avant. C'est de là que part l'idée que l'État doit offrir une forme de protection pour les pauvres. Durant la période révolutionnaire, plusieurs mesures vont être votées pour assurer l'assistance des plus vulnérables. [...]
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