Régimes politiques, état unitaire, état régional, régimes parlementaires, régime présidentiel, fédéralisme, exécutif, législatif
L'état unitaire est un état qui ne connaît qu'une autorité juridique et politique qui dispose de l'ensemble de ses compétences sur un territoire. Le pouvoir est centralisé ou alors délégué localement. 2 formes possibles : les centralisés où toutes les décisions sont prises dans des autorités centrales. Les décentralisés : une certaine autonomie, certaines normes locales sont prises par des autorités locales. Cette forme d'état est très répandue.
[...] La dissolution est entre les mains du PM. Le PM décide seul de recourir à la dissolution. La reine la proclame. Le gouvernement peut être censuré. Le scrutin majoritaire à un tour : surreprésentation du parti vainqueur. B. L'Allemagne, une démocratie du consensus négociée. Le fédéralisme : la coopération obligée, et 16 landers. Par cette coopération, on cherche à préserver une certaine homogénéité des niveaux de vie. Chaque Land à son ministre-président, habilité à négocier avec le pouvoir fédéral ou avec les autres Länder. [...]
[...] = deux pôles de l'évolution conjoncturelle des rapports exécutif/législatif. Le président : Direction élue par l'ensemble de la population, Chef de l'exécutif fédéral. Chef des armées, c'est néanmoins au congrès qu'il appartient de lever et d'entretenir les armés, déclarer la guerre ou d'autoriser le président à utiliser les forces armées sur des théâtres d'opérations extérieures. Il détient le pouvoir de conclure les traités, leur ratification doit être autorisée par le Sénat et c'est au congrès qu'il appartient de réglementer le commerce avec les états étrangers et entre les États fédérés. [...]
[...] La constitution de l'an I (1793) jamais appliquée. Constitution de l'an II (1795) : retour au suffrage restreint et indirect, avec le bicaméralisme : le conseil des 500 âgés de 30 ans ou plus qui propose les lois et le Conseil des Anciens. Ce sont 250 membres, raison de la République qui adopte ou rejette le texte transmis par les 500. Le pouvoir exécutif comprend le Directoire élu pour chacun des membres par les Anciens. La constitution prévoyait également une séparation rigide des pouvoirs avec aucune possibilité de véto ou dissolution du directoire sur les Conseils ou de révocations. [...]
[...] Des difficultés de fonctionnement institutionnel et politique comme le refus au président de l'initiative législative. B.1 Le régime présidentiel US B Le Sénat expression du fédéralisme : Représentation des États à égalité membres par États), Prérogatives de politique étrangère (ratification au 2/3 des traités internationaux). Confirmation des nominations présidentielles (procédure d'impeachment et accord aux 2/3). Grandes étapes de la centralisation américaine : treize colonies : législatures, gouvernements. Confédération : 1777-1787. État fédéral : Convention et Constitution de 1787. Congrès 1 voix par États, réunie 1 fois l'an. Pas d'exécutif. [...]
[...] Qualité par M. Duverger de régime mi-présidentiel ou M. Carcassonne de régime parlementaire à direction présidentielle, ou l'exécutif est prééminent. Découle de la volonté de faire de la présidence l'élément essentiel du pouvoir exécutif en dominant le gvt. Faire prévaloir une interprétation restrictive des pouvoirs du parlement (article 16). La révision de 1962 : Élection du président au suffrage universel (mémoire du guère de 1959 : il convient, que seul, le chef de l'état soit l'élu de toute la nation V. [...]
Source aux normes APA
Pour votre bibliographieLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture