Les grandes étapes et le contenu de la décentralisation en France depuis 1946

Résumé du document

Le sens du mot "décentralisation" a évolué au fil du temps. Il est probablement apparu au cours du XIXème siècle. La décentralisation était considérée depuis la Révolution française comme une réaction au centralisme excessif de l'Ancien régime.
Aujourd'hui, la notion a un sens différent, bien que complémentaire. La décentralisation administrative est en effet l'opération par laquelle la gestion administrative d'une région est remise à des autorités locales élues, et non à des agents nommés par le pouvoir central. De 1830 à 1946, suite aux centralismes révolutionnaire et napoléonien, naît la démocratie locale et avec la reconnaissance de la personnalité civile et du régime juridique des départements et des communes. Mais ce n'est qu'après la Libération que la décentralisation s'affirme.
Quelles sont les grandes étapes et quel est le contenu de la décentralisation en France depuis 1946 ?
Fruit de la montée de la volonté décentralisatrice en France depuis 1946, l'Acte I, de 1981 à 1983 inaugure la première phase de la décentralisation qui peut-être qualifiée de « décentralisation des grands maires ». Annoncé par des réformes antérieures, l'Acte II, deuxième phase de la décentralisation qui entend faire émerger une république des proximités, remplace l'Acte I en 2002.

Extraits

[...] Leur existence est reconnue ainsi que leur libre administration. Constitution du 27 octobre 1946 : Titre X "Des collectivités territoriales" : l'essentiel des principes du projet d'avril est repris. Constitution du 4 octobre 1958 : Titre XI "Des collectivités territoriales" : l'article 72 reconnaît l'existence des communes et des départements et autorise la création d'autres collectivités territoriales par la loi (ce qui a été appliqué pour la région en 1982). ( 1960 : mise en place de commissions administratives régionales (CAR) réunissant les préfets et les chefs des services extérieurs d'une région donnée. [...]

[...] ( Les lois sur la décentralisation ont sensiblement réorganisé les finances publiques en prévoyant que tout transfert de compétences doit s'accompagner du transfert financier correspondant : la loi du 2 mars 1982 prévoit la compensation des accroissements de charge et leur évaluation à la date du transfert, la loi du 7 janvier 1983 prévoit que les transferts de compétences seront accompagnés des transferts de ressources nécessaires. Les lois des 2 mars 1982 et 3 janvier 1983 mettent en place une dotation globale d'équipement. ( L'Acte I met également en place de nouveaux circuits financiers. Les régions mettent en effet en place des structures locales en leur apportant des moyens de financement et en particulier des capitaux propres. [...]

[...] Tout le monde s'en remet en effet à l'intercommunalité, mouvement mis en place par la loi Chevènement du 12 juillet 1999 pour laquelle la fragmentation excessive des communes serait dépassée grâce à la mise en place de coopérations intercommunales institutionnalisées. ( Le développement considérable de l'intercommunalité apparaît comme le trait le plus marqué de la décentralisation au cours des dernières années. Sur plus de communes, près de sont regroupées dans des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit 73%. Notons que l'intercommunalité est présente dans l'Acte II avec le rappel du principe de subsidiarité, qui met la commune au premier rang. 2. [...]

[...] Dans son ouvrage sur la décentralisation, Denis Fressoz suppose que, dans les mêmes intervalles que l'Acte I et l'Acte II, apparaîtra probablement aux alentours de 2020 un Acte III. [...]

[...] Conclusion Ainsi, Fruit de la montée de la volonté décentralisatrice en France depuis 1946, l'Acte de 1981 à 1983 inaugure la première phase de la décentralisation qui peut-être qualifiée de décentralisation des grands maires Il est suivi par un certain essoufflement du mouvement décentralisateur dans les années 1990. Toutefois, rapidement des réformes annoncent l'Acte II. Cette deuxième phase de la décentralisation remplace en effet l'Acte I en 2002. Elle entend faire émerger une république des proximités. Pour ce faire, elle consacre dans la Constitution le principe de décentralisation et l'existence des régions comme collectivité territoriales, et elle réorganise la répartition des compétences. [...]