Le gouvernement précaire: formation et fonctionnement des gouvernements

Thèmes abordés

Gouvernement précaire, formation des gouvernements, fonctionnement des gouvernements, France, constitution

Résumé du document

Paradoxe de l'entité du gouvernement : il a une existence constitutionnelle, et pourtant dans les faits, on constate une inexistence collective. La Constitution française institutionnalise un gouvernement qui « détermine et conduit la politique de la nation ». Sa place en droit est donc centrale dans la décision politique. Toutefois, dans les faits, cette entité ne prend jamais de décision collective.

Extraits

[...] Toutefois, dans les faits, cette entité ne prend jamais de décision collective. Le Conseil des Ministres formant ce gouvernement délibère, discute, mais ne décide pas. C'est le Premier Ministre qui prend les décisions. Malgré tout, le gouvernement conserve une soi-disant existence : politique (politics) : la composition politique, la couleur politique, du gouvernement importe. Administrative (policy) : la structure du gouvernement révèle les priorités retenues pour le Chef de l'Etat. Juridique : un certain nombre de décisions relève encore de lui. [...]

[...] Autrement dit, le gouvernement existe comme formation et mode de fonctionnement. Formation sujette à caution. Fonctionnement pesant Une formation sujette à caution : Duhamel s'appuie sur la liste des membres des différents gouvernements. Les structures des gouvernements varient selon le Président de la République. L'appartenance à un ministère relève la plupart du temps de l'appartenance à un parti politique, la proximité présidentielle ou le parrainage politique. On peut classer les ministres selon trois catégories : les parlementaires et les technocrates, choisis pour les compétences ; les vidéocrates pour leur existence médiatique. [...]

[...] Membres du gouvernement consacrent une partie importante de leur temps à ces rivalités intestines pour faire prévaloir sa propre place et celle de leurs alliés politiques. On s'affronte alors au lieu d'affronter les problèmes. Duhamel propose comme solution d'imposer un gouvernement concentré autour de grands ministères (une douzaine) inscrit dès lors dans la Constitution, ou au moins une loi organique. Ces ministères seraient alors durables sinon immuables, et plusieurs secrétaires d'Etat y seraient rattachés selon les volontés du pouvoir exécutif, à condition que ces secrétaires soient choisis et révocables par leur ministre de rattachement. 2-Un fonctionnement insatisfaisant Pourquoi le Gouvernement fonctionne mal ? [...]

[...] Tout gouvernement est une mixture, une coalition, un mélange de forces diverses. C'est l'œuvre d'un partage de pouvoir inégalitaire entre Premier Ministre et Président. La Constitution est claire : le Premier ministre propose, le Président dispose, les deux hommes doivent s'entendre pour former le gouvernement. Cette exigence constitutionnelle est souvent respectée car le Président et le Premier ministre sont généralement issus de la même majorité politique. A l'inverse, quand la majorité parlementaire est opposée au Président, c'est le Premier ministre qui a la prééminence dans la formation du gouvernement. [...]

[...] Il y a persistance de grades dans le gouvernement : Ministres d'Etat, marque honorifique qui n'a selon Duhamel aucune utilité réelle et tend à disparaitre. Le Ministres délégués, soit au Premier Ministre, soit auprès d'un autre Ministre, dont le champ d'action demeure limité par leur mise sous tutelle. Les divers Secrétaire d'Etat : certains sont autonomes ou rattaché au Premier Ministre. Ils se voient délégué des domaines d'action très précis et spécifiés qui ne sont pas jugés prioritaires par le Président. [...]